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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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[BDSP. Notice produite par IRDES mf3R0xCh. Diffusion soumise à autorisation]. Les départs précoces à la retraite sont souvent expliqués par l'existence d'une taxe sur la prolongation d'activité. Actuellement, en France, le système de retraite pa[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Ouvrage
Combien coûte le traitement des cancers du poumon des fumeurs ? Quelles pathologies engendrent la consommation d'alcool et quel en est le coût pour la collectivité ? Dans quelle mesure la cocaïno[...]Article
La question des règles fiscales applicables aux groupements de coopération sanitaire (CGS) semble toujours être délicate, une question a priori difficile à appréhender. La constitution d'un groupement ne saurait emporter de jure différents types[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Ouvrage
Si la consommation de drogues (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la collec[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RR0xK0dT. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de financement de la protection sociale a connu de profonds changements au cours des vingt dernières années. Les diminutions de cotisations sociales p[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
Face au déficit d'offre de soins dans certaines régions, les déclarations et les promesses se multiplient. Voici un inventaire des aides mises en oeuvre dans les zones déficitaires en professionnels de santé et dans les zones sensibles.Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
La question des achats dans les petites structures se pose, notamment, depuis l'abandon des groupements départementaux d'achats. Auparavant organisé par les centres hospitaliers de moyenne, voire grande capacité, le processus d'achats s'est dépl[...]Article
Cet article analyse les réformes des systèmes de santé mises en oeuvre dans les trois principaux pays d'Europe du Sud depuis le début des années 80. En Italie comme en Espagne, la décentralisation a constitué une orientation majeure de ces réfor[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP pdXR0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les réformes des systèmes de santé mises en oeuvre dans les trois principaux pays d'Europe du Sud depuis le début des années 80. En Italie comme en [...]Article
Jean-Pierre Jourdain ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Déclin français ? Ces mots sont sur toutes les lèvres depuis que le Premier Ministre, Dominique de Villepin, s'est fixé pour règle de démentir les prévisions de ceux qu'il a d'ailleurs brocardé en les désignant comme des "déclinologues". Quelles[...]Article
La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Article
A. LAVIGNE ; Patrick Artus ; A. LAFERRERE ; F. Legros, introd. |[BDSP. Notice produite par FNG F5kR0xjY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré aux aspects économiques du vieillissement. Les articles publiés constituent, pour l'essentiel, une version remaniée de contributions présentées au[...]Article
Les services à la personne emploient actuellement 1,3 million de personnes. Les employeurs sont principalement les particuliers, mais également des structures associatives et, dans une moindre mesure, des entreprises privées, des CCAS, des grand[...]