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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. Health care systems across the European Union face a common challenge : the high cost of health care. Governments str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0523
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Ouvrage
La France est frappée par la crise économique la plus grave que le monde ait connu depuis 1929. Sa croissance est brisée alors qu'elle est absolument nécessaire pour satisfaire nos besoins en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2157
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Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]![]()
Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.![]()
Ouvrage
Ce rapport contient des données clés sur léconomie mondiale, la société et lenvironnement. On y trouve des tableaux comparatifs par pays portant sur tous les thèmes traités par lOCDE, parmi le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS AmR0xB7n. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse propose de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d'analyser les mécanismes d'exonération (et leur lo[...]![]()
Ouvrage
Ce livre étonnant est un voyage. Un voyage qui montre comment l'économie façonne la société au fil du temps. Une immense fresque aussi, qui fait passer de l'Empire romain à celui d'Hollywood, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0115
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Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]![]()
Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]![]()
Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oqGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. La réalisation d'un atlas du cancer dans l'agglomération grenobloise avait permis de révéler des disparités de répartition spatiale de l'incidence du cancer du poumon [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Iqkr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, les principaux domaines de la protection sociale sont de compétence provinciale. Le niveau fédéral a cependant joué un rôle de premier plan dans l'élabo[...]![]()
Article
Pierre Jacquet ; Jacques ATTALI ; et al. ; Mathieu LEMOINE ; Paola MONPERRUS-VERONI ; Frédéric Reynes |Au niveau international, le déclin relatif de la France est étroitement lié à la mondialisation et à la montée en puissance de certains pays émergents à forte croissance, bousculant la hiérarchie des économies importantes par la taille. En compa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]![]()
Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0x7AF. Diffusion soumise à autorisation]. La prime pour l'emploi (PPE) est un crédit d'impôt accordé aux personnes en emploi (salariées ou non) disposant de faibles revenus d'activité professionnelle. L'ob[...]![]()
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]![]()
Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]![]()
Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]![]()
Article
La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'Etat-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitie[...]![]()
Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]![]()
Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]![]()
Rapport
Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité soci[...]