Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (784)
Article
Aménager son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, placer de l'argent sur un contrat d'épargne handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux à condition de les demander. Ce dossier s[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0117
Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Article
Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4775
Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Alors que ni la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUC) adoptée en 1992 au Brésil, ni le protocole de Kyoto signé en 1998 ne sont parvenus jusque-là à apporter une solution réellement efficace au réchauffement [...]Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
La taxe carbone entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. Cette mesure vise à réduire les émissions de CO² et s'appliquera uniquement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Les établissements publics de santé, mais également les é[...]Ouvrage
" Studio, 14 m², 650 euros par mois. " Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0204
Article
Fabienne NEDEY ; et al. |La mise en place d'un financement de la collecte des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) par les producteurs de médicament et de dispositifs injectables était l'un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Jusque[...]Article
Le taux horaire du SMIC est revalorisé de 1.3% au 1er juillet et passe ainsi à 8.82 bruts. Le taux du minimum garanti est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008, soit 3.31 . Ces pages présentent le dispositif et les principales incidences [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBCBnB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007,31,5% des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, crèche, garde à domicile). Les famille[...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
Le dossier présente les différentes aides financières envisageables pour les personnes désirant recourir aux services d'aide à domicile : les prestations couvrant les frais de l'aide à domicile d'une part (prestation de compensation et allocatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7oBR0xkJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article passe en revue les principales questions économiques soulevées par les cotisations sociales, en spécifiant les enjeux pour chacun des acteurs impliqués.Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Marie HENNION-AOURIRI ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d'euros, soit 95 % des dépenses)[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Article
Ce dossier présente les différentes aides financières pour les personnes qui envisagent de recourir aux services d'aide à domicile. On y trouvera les prestations qui couvrent les frais de l'aide à domicile (prestation de compensation et allocati[...]