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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Article
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
Ouvrage
Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté sont nombreuses, tenaces et pernicieuses par leur inépuisable capacité à se renouveler et se décliner au présent. Pourtant, il est essentiel de ra[...]
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Ouvrage
À quoi sert la théorie économique ? Peut-elle nous éclairer sur les difficultés du moment et quelles solutions a-t-elle à proposer ? Pourquoi les économistes ne sont-ils jamais d'accord ? Compren[...]
Rapport
Souvent perçus comme des entités périphériques et exotiques, les territoires d’outre-mer n’attirent l’attention médiatique qu’à l’occasion de crises comme les émeutes en Nouvelle-Calédonie, les m[...]
Rapport
Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth Born, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le système de production et la protection sociale : comme souligné dans la[...]
Ouvrage
L’Occident est aux prises avec un curieux paradoxe. Des années 1820 aux années 1960, il a su éradiquer l’extrême pauvreté – une misère profonde à laquelle sont encore exposées des centaines de mi[...]
Thèse
Cette recherche doctorale étudie comment deux catégories de leaders d’opinion (les doyens des facultés de médecine en France et les journalistes de la presse généraliste), influencent la déno[...]
Article
Marine Friant-Perrot, coor. ; Florent Rombourg, coor. |Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda[...]
Article
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des proj[...]
Article
Yann Le Bodo ; Françoise Jabot ; Fabrice Etilé ; Marine Friant-Perrot ; Eric Breton ; Chantal Julia |La taxation des boissons sucrées est, depuis 15 ans, une mesure de santé publique appliquée sur un nombre croissant de territoires. Cette intervention gagne à être évaluée, ce qui implique d’en clarifier les finalités. Basé sur les résultats d’u[...]
Rapport
Le ministère chargé de l'écologie a mis en ligne le Bilan environnemental de la France - Édition 2023. Ce bilan offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l'entreprise est présenté sous la forme de synthèses structurées consacr[...]
