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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale
Politique fiscaleSynonyme(s)Fiscalité |
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Article
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
Article
Le système de santé fait l'objet de deux courants antagonistes : l'appel de tous à la sobriété et, à l'inverse, des incitations à recourir aux soins sans modération, en raison notamment d'une interprétation extensive du droit à la protection de [...]
Ouvrage
A travers ces 100 fiches, l'ouvrage étudie l'ensemble du processus comptable, des écritures simples du quotidien (achats, ventes, trésorerie, etc.) aux opérations plus complexes (provisions, amor[...]
Ouvrage
Cet ouvrage permet de découvrir toutes les bonnes pratiques comptables d'aujourd'hui, des principes fondamentaux de la comptabilité aux dernières évolutions législatives en la matière. En 50 noti[...]
Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
Ouvrage
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’i[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
Ouvrage
Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté sont nombreuses, tenaces et pernicieuses par leur inépuisable capacité à se renouveler et se décliner au présent. Pourtant, il est essentiel de ra[...]
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Ouvrage
À quoi sert la théorie économique ? Peut-elle nous éclairer sur les difficultés du moment et quelles solutions a-t-elle à proposer ? Pourquoi les économistes ne sont-ils jamais d'accord ? Compren[...]
Rapport
Souvent perçus comme des entités périphériques et exotiques, les territoires d’outre-mer n’attirent l’attention médiatique qu’à l’occasion de crises comme les émeutes en Nouvelle-Calédonie, les m[...]
Rapport
Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth Born, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le système de production et la protection sociale : comme souligné dans la[...]
Ouvrage
L’Occident est aux prises avec un curieux paradoxe. Des années 1820 aux années 1960, il a su éradiquer l’extrême pauvreté – une misère profonde à laquelle sont encore exposées des centaines de mi[...]
Thèse
Cette recherche doctorale étudie comment deux catégories de leaders d’opinion (les doyens des facultés de médecine en France et les journalistes de la presse généraliste), influencent la déno[...]
Article
Marine Friant-Perrot, coor. ; Florent Rombourg, coor. |Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda[...]
