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Rapport
S’appuyant sur le passé récent, cette publication vise à se projeter dans l’avenir car la qualité des soins futurs dépend pour partie des investissements actuellement réalisés. Ainsi, au-delà des[...]
Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]
Article
Est présentée et contextualisée dans cet article l'évolution de l'encours de dette observée en 2021 et estimée en 2022. La comparaison des valeurs 2019 et 2021 d'un ensemble de ratios financiers, pour la plupart relatifs au poids de la dette, es[...]
Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]
Rapport
Parmi les enseignements de cette étude, une nette accentuation de la vétusté de ce patrimoine entre 2015 et 2021. L’analyse financière du patrimoine est enrichie d’une étude du nombre d’équipemen[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture sociologique renouvelée des mécanismes de pauvreté en faisant l’hypothèse d’une forme de solidarité à crédit et en s’intéressant aux supports dont disposent effect[...]
Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]
Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]
Article
En partenariat avec la Fédération hospitalière de France (FHF), La Banque Postale va publier à la rentrée 2022 une étude dressant un bilan du poids de la dette des hôpitaux publics à fin 2019, période coïncidant avec l'annonce d'un important sou[...]
Rapport
Cette publication s’intéresse aux éléments du décret du 14/12/2011 relatifs à l’encadrement du recours à la dette. Ce décret définit un seuil associé à 3 ratios : le taux d’endettement, l’indépen[...]
Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 26 mai 2021 un rapport sur la situation financière à la fin de 2018 des établissements de santé publics (EPS) et privés à but non lucratif (EBNL) ; quoique leur publica[...]
Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
Ouvrage
Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est progressivement imposée dans les sciences sociales. Elle constitue aussi une catégorie de l'action publique dont elle contribue [...]
Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]
