Catégorie Haute cour justice
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Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]
Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
Article
Des jurisprudences récentes témoignent de l'emprise croissante de la Convention européenne des droits de l'homme sur la juridiction administrative française. C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a rendu 106 arrêts dan[...]
Article
Trois ministres comparaissent pour homicide involontaire devant la Cour de Justice de la République. Les trois ministres sont accusés d'avoir trop tardé à prendre sept mesures de santé publique qui s'imposaient contre les risques de sida post-tr[...]
