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Cour cassationSynonyme(s)Cour de cassation |
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Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]Article
Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.Article
L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement du patient à tout acte médical est la source de multiples problèmes contentieux. Le cas qui suit en est une des illustrations les plus récentes.Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]Article
Dans le cadre d'une étude auprès de gynécologues obstétriciens et d'échographistes menée entre octobre 2002 et octobre 2004, les auteurs ont cherché à connaître les effets de la judiciarisation sur ces professions, et notamment à appréhender son[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
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A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]Article
Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]Article
Le statut du travailleur handicapé en atelier protégé est très différent de celui du travailleur de C.A.T. En effet, alors que le travailleur de C.A.T. bénéficie d'un statut protecteur, celui d'usager, d'une structure médico-sociale, justifié no[...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2004, constitue une nouvelle et importante étape. Il préserve mieux le secret médical, sans sacrifier les intérêts de l'assureur. La charge de la preuve de la déclaration inexacte du risque pèse sur l'[...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]