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Juridiction civile & pénale |
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Ouvrage
Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
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Commentaire de la réglementation.Article
Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
Ouvrage
Après avoir défini le génie génétique et ses méthodes, dont le champ d'application est considérable, ce livre évoque l'opposition qui existe entre l'éthique et la nécessité de conquérir de nouvel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4333
Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Article
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Michel Chauvière, dir. ; Jean-Pierre JURMAND ; Pierre LENOEL, dir. ; Eric PIERRE, dir. |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 74hR0xzp. Diffusion soumise à autorisation]. Le livre présenté ici est constitué d'une série d'articles concernant les étapes les plus importantes de la construction du statut du mineur protégé ou surveillé, de[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Ouvrage
Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0122