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Juridiction civile & pénale |
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Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Article
Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article [...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Ouvrage
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire ne concernant que les seuls adultes. Des études internationales ont cependant prouvé qu'elle avait également de graves cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0233
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 88p. , 2015/12La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 3[...]Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0266