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Juridiction civile & pénale |
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Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0116
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Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
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Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]![]()
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La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]![]()
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Le développement de la pharmacovigilance, les références médicales opposables, le souhait de voir résolu le problème de l'aléa therapeutique, les arrêts récents de la Cour de Cassation de 1997 sur l'information et le consentement sont autant de [...]![]()
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Dominique DRAY ; Antoine GARAPON ; Pierre HASSNER ; Laurent JULLIER ; Hugues LAGRANGES ; Philippe Le Moigne ; Michel MARCUS ; Yves Michaud ; Olivier Mongin ; Philippe Robert ; Denis Salas ; Francis SCHERER ; Catherine VOURC'H |Dans ce dossier les chapitres suivants sont développés : 1-Recrudescence de la violence. 2-Répondre à la demande de sécurité. 3-Face à la montée de la pénalisation.![]()
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Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.![]()
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L'apprentissage de la conduite peut-être un outil éducatif précieux. Des associations et certains services de la PJJ proposent ainsi à des jeunes en difficulté de passer leur permis de conduire. Objectif : les aider à s'insérer.![]()
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La Cour de Cassation est le recours ultime du contentieux général de la Nomenclature. Les pourvois en cassation sont d'autant plus fréquents que la Nomenclature ne suit pas ou avec retard, l'évolution des pratiques médicales et que la Cour de Ca[...]