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Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]Nouveauté
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Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires aggravées", "escroquerie", "obtention indue" d'au[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]
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L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. S[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]
Mémoire
La relation entre les ordonnateurs et les comptables publics, caractérisée notamment par la séparation des fonctions de ces deux acteurs, est un élément central de la bonne gestion des deniers pu[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]
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La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]
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Les établissements publics de santé peuvent, et ils ne s'en privent pas, recruter des médecins et des pharmaciens en qualité de praticiens hospitaliers contractuels à temps plein ou à temps partiel. Les causes autorisant un établissement de sant[...]
