Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Justice > Infraction > Délit
DélitSynonyme(s)VolVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1570)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Plus de six ans après l'apparition du mouvement Me too à Hollywood et après avoir impacté les sphères politique, sportive, journalistique, (...) le tristement célèbre hashtag #MeToo est désormais accolé à l'hôpital. Cela questionne particulièrem[...]
Rapport
Si les maltraitances peuvent concerner toutes les personnes, elles sont cependant accrues pour les personnes en situation de vulnérabilité et ce quelle qu’en soit la cause (maladie, handicap, âge[...]
Article : Fascicule
Attendue depuis longtemps par les acteurs du secteur du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte [...]Nouveauté
Article
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
Article
La durée de la prescription des actions en justice en droit du travail a ces dernières années fortement été réduite, et ce, dans le but de sécuriser la prévisibilité de la relation de travail. Dès lors, le droit d’agir en justice du salarié est [...]
Article
La DREES publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Cette étude décrit l’évoluti[...]
Article
La CNIL a publié le 2 mai dernier une recommandation autorisant l'installation de caméras dans l'intimité des résidents uniquement lorsqu'une enquête pour suspicion de violences n'a pas abouti. Directeurs d'établissements et familles sont plutôt[...]
Article
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants, une pénurie persistante de personnels… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inéd[...]
Rapport
Dans le cadre des réflexions autour de la politique Nationale de lutte contre les maltraitances en date de novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées[...]
Article
Alice Casagrande ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face [...]
Article
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des structures.
Législation
, 22p. 2024/04/09La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des [...]
Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]
Article
Démarches de prévention de la maltraitance et démarches de promotion de la bientraitance ne sont pas synonymes, elles sont même sans doute antagonistes : non seulement se prémunir contre la maltraitance ne suffit pas pour pouvoir se déclarer bie[...]
Rapport
La CNIL publie sa recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad. Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés[...]
