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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]![]()
Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]![]()
Article
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un État au service d'une société de confiance », il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations [...]![]()
Article
Structure atypique, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) remplit un rôle de financeur en centralisant les crédits destinés aux personnes âgées et handicapées tout en menant une réflexion sur la transformation du modèle de pr[...]![]()
Article
Noémie Colomb, interv. ; Gilles Duthil |Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? [...]![]()
Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]![]()
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]![]()
Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nqIR0xlj. Diffusion soumise à autorisation]. Un premier texte publié le 29 décembre 2017 constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé ; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs génér[...]![]()
Article
Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politiqu[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8qIBR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. This review is part of a series of country-based studies generating new evidence on financial protection in European [...]![]()
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
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Article
Décryptage des articles de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) 2018 concernant les établissements sanitaires et médico-sociaux.![]()
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 272p. , 2018/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]