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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Il existe un écart important entre les récits des vieilles personnes sur leur situation quotidienne et les politiques publiques menées dans leur direction. C'est sans doute la motivation principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0474
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Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.![]()
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.![]()
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Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]![]()
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Ce numéro spécial a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. Le [...]![]()
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G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]![]()
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Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de seconde loi, gros plan sur ce que nous apprennent les 15 000 accords sur la réduction du temps de travail conclus dans le cadre de la loi Aubry. Si les créations d'emplois sont aujourd[...]![]()
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Jean PRIEUR ; Jean-Luc BURIDANS ; Jacques CASANOVA ; Laurent Choain ; Gérard DONNADIEU ; Charles GANCEL ; Déborah GOLUB ; K.I.M. GRIFFIN ; Alexandra Morel ; Jean-Michel NAUDON |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'Europe sociale ; Vivendi, une entreprise européenne ; Kempinski... "... ou pourquoi les entreprises investissent dans la formation des dirigeants" ; Management interculturel : l'ordre ciste[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA pHR0xTWR. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, sur 447 217 artisans assurés par le régime obligatoire d'Assurance Maladie des Professions indépendantes, 16 958 (3,8%) ont touché une prestation en espèces [...]![]()
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Jusqu'à tout récemment, la plupart des formules de calcul des prestations de retraite retenues par les régimes de sécurité sociale se ressemblaient. Il s'agissait pour l'essentiel de formules à prestations définies qui étaient soit généreuses, s[...]