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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.![]()
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La baisse des tarifs des cliniques privées, imposée par l'Etat en avril 1999, et validée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait avoir des conséquences [...]![]()
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Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]![]()
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Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]![]()
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La réforme et le développement des régimes de retraite dépendent de la valeur que la société accorde à la fourniture d'une sécuritBe du revenu pendant la vieillesse et des ressources qu'elle est prête à consacrer à ce secteur. Le présent rapport[...]![]()
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Fortement remise en cause au XXè siècle, notamment au niveau de son financement, la protection sociale est aujourd'hui encore un sujet sensible. Liée à la vie de chaque individu, elle gère quatre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0058
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x1TJbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le bilan des réformes des systèmes de retraite dans les pays d'Europe Centrale et Occidentale (PECO) après la chute du mur de Berlin et l'introducti[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FR0x14u8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les changements en profondeur opéré sur le système de retraite italien. C'est un fait que ce dernier a des similitudes certaines avec son équivalent[...]![]()
Ouvrage
L'évolution de la protection sociale inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. La question de ses ressources est capitale, compte tenu des déséquilibres présentés par certains régimes de Séc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3056