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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Les personnes atteintes du virus du sida sont prises en charge par le régime de l'assurance maladie de la sécurité sociale au même titre que les autres malades, en exigeant que les conditions d'ouverture des droits aux assurances sociales soient[...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt a[...]Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0727
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0728
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0726
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Entre 1980 et 1994, la part des prestations de protection sociale dans le PIB a augmenté dans la majorité des pays européens. Des disparites très importantes existent entre les pays, essentiellement entre le nord et le sud de l'Europe. L'histoir[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138