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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]![]()
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Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES AD7srR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, dans l'industrie, la construction, le commerce et la finance, une heure de travail salarié coûte 2,2 fois plus cher qu'en 1975. La croissance du coût horaire [...]![]()
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L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise[...]![]()
Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]![]()
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Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]![]()
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Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]![]()
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François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xGpII. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]![]()
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Nouvelles mesures présidentielles, recadrage sur l'hôpital de la loi HPST, contrôle accru dans le cadre du PLFSS 2009 : l'hôpital fait l'objet de toutes les attentions. Sans qu'aucune révolution ne soit pourtant à l'ordre du jour. Analyse.![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]![]()
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Le débat sur la création d'une cinquième branche de protection sociale, ou de cinquième risque de sécurité sociale, porte sur la manière d'accompagner au mieux la fragilité des personnes vieillissantes et des personnes qui vivent un handicap : q[...]![]()
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La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]