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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]![]()
Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]![]()
Article
Claire Bouinot revient sur les dépenses de santé et l'enjeu qu'elles constituent pour nos économies. Comptes financiers des hôpitaux publics en 2009 et grandes tendances pour 2010.![]()
Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loR0xG8F. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut progresse de 1,5% en moyenne annuelle, après une chute de 2,7% en 2009 sans précéde[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]![]()
Article
Le dossier dresse le constat d'une médecine du travail mal en point alors qu'une réforme est encore en cours d'examen au Parlement, et d'une augmentation constante des maladies professionnelles, dont le coût élevé est un des enjeux qui pèse dans[...]![]()
Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]![]()
Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8FnkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande part[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG EEEBCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le système de santé des États-Unis, le vieillissement démographique, l'état de santé insuffisant de la population américaine, le système de santé très[...]![]()
Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]![]()
Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.![]()
Article
Nina-Katri-j GUSTAFSSON ; Mats-R RAMSTEDT ; Centre for Social Research on Alcohol and Drugs SoRad Stockholm University. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xq9tJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Background Denmark decreased its tax on spirits by 45% on 1 October 2003. Shortly thereafter, on 1 January 2004, Sweden increased its import quotas of privately i[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xsr8IB. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel du contexte du débat sur le "cinquième risque"/la "dépendance", l'auteur propose des définitions du vocabulaire utilisé sur ce sujet : "handicap", "défic[...]