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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AAk8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une réforme de la tarification des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles [...]Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
Directeur de recherche au CNRS, docteur en sociologie, Michel Chauvière dans son dernier ouvrage "L'intelligence sociale en danger. Chemins de résistance et propositions." observe une dégradation de ce qui a fait jusqu'à présent le système soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter un panorama des missions et programmes de la loi de finances 2012 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale en chiffres. Le vote de la LFSS a été mené dans un contexte économique et fin[...]Article
Lors des 11èmes rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Raymond Soubie, membre du Conseil économique, social et environnemental, présente sa vision de l'évolution du système de soins et du financement de la sécurité social[...]Article
Adoptée définitivement le 29 novembre 2011, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre. Le texte reprend l'une des mesures phares du plan de rigueur annoncé par le gouvernement, le 7 n[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Mémoire
Victoire CLEREN , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 3p. , 2012En 2011, l'Organisation Internationale du Travail affirme que 80% de la population mondiale n'est pas couverte par un système de protection sociale. Le concept socle de protection sociale a été i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0005
Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Article
Alvin-B CABLES ; Juan NANAGAS ; SOLLNER (Walter) : NZL. Anzdec Limited. ; Social Medicine Unit. College of Medicine. University of the Philippines Manila. Ermita Manila. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E89R0xHs. Diffusion soumise à autorisation]. The study was undertaken to determine, from the patient's perspective, the comparative effectiveness of locally established financial protection mechanisms partic[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Ouvrage
Chaque année, le déficit de l'assurance maladie se creuse un peu plus C'est désormais à nos enfants que nous empruntons de quoi payer nos dépenses de santé ! Comment en sommes-nous arrivés là ? [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0483
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. KIM THUY NGUYEN ; . DUC CUONG PHAM ; . GIANG THI HONG KHUAT ; . JENNIFER PRAH RUGER ; . OANH THI HAI KHUAT ; . SHUANGGE MA ; Institute of Social Development Studies. Hanoi. VNM ; School of Public Health. Health Policy and Administration. Yale University. New Haven. CT. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9kER0xnm. Diffusion soumise à autorisation]. We applied an alternative conceptual framework for analyzing health insurance and financial protection grounded in the health capability paradigm. Through an orig[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES nAG9R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a descriptive overview of the market for supplementary voluntary health insurance (VHI), or priva[...]Ouvrage
Notre protection sociale est menacée par deux déficits. Celui, bien connu, de ses finances, qui nourrit l'inquiétude des Français sur l'avenir des retraites ou de l'assurance-maladie. Celui, trop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0229
Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1404
Ouvrage
La territorialisation des politiques de santé est une approche d'une politique publique qui détermine un territoire pour l'analyse des besoins de santé et de l'offre sanitaire et un lieu de pouvo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0471
Ouvrage
L'Europe possède-t-elle un modèle social spécifique? La question déjà brûlante en France au moment des choix décisifs de 1992 et 2005 revêt une importance cruciale pour l'ensemble du continent en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0486
Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0228
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xklGk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une trentaine d'années, le droit de la Sécurité sociale et le droit de la santé se sont considérablement développés face au problème récurrent du déficit de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
Hélène Gisserot rappelle dans cet article les constats et les propositions qui avaient été formulés dans son rapport remis en 2007 à M. Philippe Bas, intitulé 'Les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025'. [...]Article
La réforme de l'assurance chômage en Suède, mise en oeuvre le 1er janvier 2007, a bouleversé l'architecture traditionnelle du système, par un désengagement fort de l'Etat du financement des caisses d'assurance chômage. Ainsi, le nouveau système [...]Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Claire Bouinot revient sur les dépenses de santé et l'enjeu qu'elles constituent pour nos économies. Comptes financiers des hôpitaux publics en 2009 et grandes tendances pour 2010.Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loR0xG8F. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut progresse de 1,5% en moyenne annuelle, après une chute de 2,7% en 2009 sans précéde[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pIHR0x8r. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit relatif à la fraude en matière sociale n'est pas un droit nouveau, mais il s'est considérablement développé depuis la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'[...]Article
Le dossier dresse le constat d'une médecine du travail mal en point alors qu'une réforme est encore en cours d'examen au Parlement, et d'une augmentation constante des maladies professionnelles, dont le coût élevé est un des enjeux qui pèse dans[...]Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
L'allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires, le forfait social, le régime social des indemnités de rupture, celui des stock-options comme celui des retraites chapeaux font une nouvelle fois l'objet de modifications en loi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8FnkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande part[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EEEBCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le système de santé des États-Unis, le vieillissement démographique, l'état de santé insuffisant de la population américaine, le système de santé très[...]Article
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 comporte 125 articles dont 18 furent censurés totalement par le Conseil constitutionnel et 1 partiellement. Elle fixe un certain nombre de dotations pour 201[...]Article
Présentation des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, relatives à la gestion de la branche maladie, aux professionnels de santé, aux actes, produits et prestations, aux établissements de santé aisni qu'à l'Oniam.Article
Nina-Katri-j GUSTAFSSON ; Mats-R RAMSTEDT ; Centre for Social Research on Alcohol and Drugs SoRad Stockholm University. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xq9tJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Background Denmark decreased its tax on spirits by 45% on 1 October 2003. Shortly thereafter, on 1 January 2004, Sweden increased its import quotas of privately i[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xsr8IB. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel du contexte du débat sur le "cinquième risque"/la "dépendance", l'auteur propose des définitions du vocabulaire utilisé sur ce sujet : "handicap", "défic[...]Article
SEPEHRI (Ardeshir) : CAN. University of Manitoba. Winnipeg. ; OGUZOGLU (Umut) : CAN. University of Manitoba. ; SARMA (Sisira) : CAN. The University of Western Ontario. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mnBBJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Using household panel data from Vietnam, this paper compares out-of-pocket health expenditures on outpatient care at a health facility between insured and uninsur[...]Ouvrage
Depuis une trentaine d'années, les systèmes européens de protection sociale, à l'origine développés autour de deux modèles fondateurs, celui de Bismarck et celui de Beveridge ont été confrontés à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0173
Ouvrage
Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0093
Ouvrage
Le financement de notre système de santé par une assurance maladie obligatoire qui couvre les trois quarts de ses dépenses est un des éléments majeurs de notre modèle social : il permet à chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0305
Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.