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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Ouvrage
Cet ouvrage, spécialement destiné aux nombreux acteurs du système sanitaire et social, synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs institutionnels et juridiques qui régissent l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1588
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS y7R0xdHS. Diffusion soumise à autorisation]. En raison du financement insuffisant des services de santé dans les pays à faible revenu et de l'absence de couverture universelle par l'assurance-maladie, la plu[...]Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
M. CASACCIA ; G. SEROUSSI ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xvifI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage rassemble un ensemble de séries de longue période sur les salaires. Ces séries sont issues des déclarations annuelles des employeurs. Elles rendent compte[...]Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
Depuis 1997 et suites aux ordonnances Juppé une nouvelle organisation de la sécurité sociale a été mise en oeuvre.Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
S'il est certes possible de concevoir les régimes de retraite à cotisation définie de telle manière que leurs effets sur la répartition des revenus soient neutres ou progressifs, un certain nombre de leurs caractéristiques courantes sont régress[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
Parmi les récentes annonces de baisse des impôts, figure la baisse de la CSG sur les bas salaires. A priori, une mesure populaire, juste et, a priori, sans inconvénient pour la Sécurité Sociale. Pourtant, tout le monde ne se réjouit pas de cette[...]Article
Article
Dans un excellent article de la Revue Droit Social, les auteurs mettaient l'accent sur les conditions nécessaires à la régulation - au moins financière - des activités et des dépenses de l'hospitalisation publique et privée.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES I8ER0xqy. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années quatre-vingt, la sphère de "l'insertion" vers l'emploi se développe, et de nombreux dispositifs simultanés ou successifs sont créés : TUC, CES, CR[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nR0xcae9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QZf9KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'insertion par l'économique, qui est composé principalement d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion, a pour vocation de permettre à [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xh6wA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article conclut le dossier de ce fascicule sur les interactions entre l'emploi et la protection sociale. Après un rappel des interrogations qui ont inspiré le pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xY0c05. Diffusion soumise à autorisation]. Les retraites, dans le système français, lient de manière étroite le revenu professionnel, la cotisation et la prestation. Il est proposé dans une première étape une [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fgaGfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comparativement aux notions de "transferts sociaux" ou de "salaire différé", quel est l'intérêt analytique de la notion de "salaire socialisé" ? En distinguant travai[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VOgR0xaK. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose ici une lecture des réformes du NHS depuis 1990 sensiblement différente de celle proposée par D. Contandriopoulos (cf article précédent pp. 163-202).[...]Article
Ce Numéro Spécial reprend l'ensemble des règles traitant de l'assiette, du taux, du recouvrement et du contentieux des cotisations de sécurité sociale.Article
L'année 2000 est une année concernant l'avenir des retraites en France. Elle a vu la communication des orientations du gouvernement sur les retraites le 2/03 (Voir Questions de Sécurité Sociale n°557 avril 2000) et la réaffirmation, en France, d[...]Article
G. ABRAMOVICI ; G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDNh1Q. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent et analysent les prestations sociales en 1999 (répartition par risque, taux de croissance, évolution depuis 1997). Les données s[...]Article
Dans une première partie est présentée la consommation médicale totale française en 1999, déclinée sous différentes rubriques : soins hospitaliers publics et privés, soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux), médicaments et [...]Rapport
L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1040
Article
C. BULIDON ; G. HOURIEZ ; C. JEANROY ; M. NIEDERGANG ; E. PICOULET ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 638pXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 157 milliards contre 231 milliards en 1998. Il a ainsi été ramené à 1,8% du produit intérieu[...]Article
M. Lemaire ; M. Reynaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xsmMB. Diffusion soumise à autorisation]. Les comptes de la Nation 1999 présentent un bilan de la santé économique de la France : croissance économique, consommation des ménages, capacité de financement des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés, et notamment dans l'Union Européenne (UE), s'annonce d'une ampleur considérable, même s'il varie selon les pays. Comment mesurer de manière pertinente le vieillissement ? Quel sera[...]Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoJJfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie relative à la loi sur la CMU s'intéresse aux articles du titre 5 qui complètent les réformes hospitalières de juillet 1991 et avril 1996 : dispositions [...]Article
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.Article
La baisse des tarifs des cliniques privées, imposée par l'Etat en avril 1999, et validée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui pourrait avoir des conséquences [...]Article
Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]Article
Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]Article
La réforme et le développement des régimes de retraite dépendent de la valeur que la société accorde à la fourniture d'une sécuritBe du revenu pendant la vieillesse et des ressources qu'elle est prête à consacrer à ce secteur. Le présent rapport[...]Article
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Ouvrage
Fortement remise en cause au XXè siècle, notamment au niveau de son financement, la protection sociale est aujourd'hui encore un sujet sensible. Liée à la vie de chaque individu, elle gère quatre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0058
Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x1TJbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le bilan des réformes des systèmes de retraite dans les pays d'Europe Centrale et Occidentale (PECO) après la chute du mur de Berlin et l'introducti[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FR0x14u8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les changements en profondeur opéré sur le système de retraite italien. C'est un fait que ce dernier a des similitudes certaines avec son équivalent[...]Ouvrage
L'évolution de la protection sociale inquiète de plus en plus les pouvoirs publics. La question de ses ressources est capitale, compte tenu des déséquilibres présentés par certains régimes de Séc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3056