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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]![]()
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Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]![]()
Article
La maîtrise des dépenses de santé est un échec. En 2002, alors que l'objectif de dépenses remboursées par la Sécurité sociale était fixé à 105,9 milliards d'euros, les dépenses réellement remboursées ont atteint 116,7 milliards, soit un dépassem[...]![]()
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J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rbK1RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le produit intérieur brut s'accroît de 1,2% en volume. L'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone euro, ralentit pour la deuxième année consécuti[...]![]()
Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]![]()
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L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES ysaR0xzt. Diffusion soumise ... autorisation]. Cet article fait une synthèse du rapport de la Mission réalisée, ... la demande de Monsieur Mattei, par le Groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécu[...]![]()
Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]![]()
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Jean Vincent, coor. ; C. Attias-Donfut ; A. BLAYO ; Louis Chauvel ; et al. ; Maurice GUENEAU, coor. ; M. Imbert ; F. LABADIE ; J.C. LAGREE ; C. MEILLASSOUX ; Bernard Roudet ; P. SAHUC ; Martine Segalen ; D. WALTISPERGER ; F.C. WOLFF |Les débats actuels sur les retraites, la persistance du chômage de jeunes ou certaines tendances à exclure les uns et les autres du fait de leur âge révèlent que, parmi les problèmes qu'affrontent les sociétés occidentales, la prise en compte de[...]![]()
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Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]![]()
Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]![]()
Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]![]()
Article
La réélection du président de la République, le changement de majorité parlementaire et l'arrivée d'un nouveau gouvernement marquent-ils une inflexion dans la politique du médicament ? On est en droit de le penser au vu des premières mesures ann[...]![]()
Article
Age légal de la retraite, durée de cotisations, incitations au maintien de l'activité, cumul d'une retraite et d'un revenu professionnel dans le privé : cet article dresse une comparaison entre les pays européens sur ces différents points.![]()
Article
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé tout comme celui du 26 mai 1975 portant sur les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisat[...]![]()
Article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidari[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3i5R0xQL. Diffusion soumise à autorisation]. Avant d'évoquer les pistes de réforme des régimes publics de retraite initiées au sein de l'Union européenne, l'auteur dresse un état des lieux de la couverture du risqu[...]![]()
Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage, qui traite de la problématique d'une santé de qualité en Suisse, est le fruit des différents travaux menés par le Groupe de médicométrie de l'Université de Genève depuis la création [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0326
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Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]![]()
Article
L'auteur, directeur de l'Institut Syndical Européen, présente les chiffres les plus récents concernant les dépenses de protection sociale dans les pays de l'Union européenne et fait ressortir différents points concernant ces statistiques. Il sou[...]![]()
Article
En juillet 2000, la réforme du financement des soins de santé en Corée a transformé l'assurance maladie nationale en un système à assureur unique, opérant la fusion entre les trois cent cinquante compagnies d'assurance maladie couvrant chacune u[...]![]()
Ouvrage
En matière de temps de travail, la France occupe, au risque de surprendre, une position moyenne par rapport à ses grands partenaires économiques et les salariés français ne travaillent pas moins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0032
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Article
En 1994, la Colombie a procédé à une réforme de son système de pension. Elle a introduit notamment un programme privé qui coexiste avec l'ancien programme public, lequel a été remanié en profondeur. Le présent article décrit cette réforme et ind[...]![]()
Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
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Article
Commencée au milieu des années quatre-vingt, la réforme du système de retraite est aujourd'hui l'une des priorités des autorités chinoises. Depuis 1997, le système d'assurance vieillesse repose sur trois piliers : une caisse sociale de répartiti[...]![]()
Article
En février 2002 (voir notre numéro 576), Georges Bouverot, président de l'ARRCO faisait la "une" de Questions de Sécurité sociale. Il nous parlait notamment du passage à l'euro et de l'accord du 10 février 2001 comme un symbole de nouvelles pers[...]![]()
Article
Le financement des retraites a fait l'objet de nombreux débats et, face au choc du vieillissement, de nombreuses solutions ont été préconisées tournant autour de deux choix : diminuer les pensions ou augmenter les cotisations. Pourquoi ne pas ch[...]![]()
Article
Chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En ce mois, où le Parlement est en train d'analyser avant de voter, sans souvent bien en comprendre les complexes subtilités, e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]![]()
Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]![]()
Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]![]()
Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]![]()
Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]![]()
Article
La réduction du coût du travail a permis de créer des emplois. Elle a créé des trappes à bas salaires. Même si les économistes se disputent sur le nombre d'emplois supplémentaires nets créés, les uns estimant qu'il s'agit bien d'emplois suppléme[...]![]()
Article
L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient[...]![]()
Article
La Chine est l'un des rares pays en développement qui ont réussi à mettre en place un système intégral de sécurité sociale comprenant à la fois les divers régimes d'assurance sociale (retraite, maladie, chômage, accidents du travail et maternité[...]![]()
Article
L'auteur se penche tout d'abord sur les grandes tendances de la prestation de pensions dans le monde avant de traiter des principaux fonds de prévoyance d'Asie : les fonds de Singapour, de Malaisie, d'Inde et du Sri Lanka. Il présente leur fonct[...]![]()
Article
Depuis la crise économique de 1997-1998, le gouvernement coréen a mis en oeuvre de nombreuses initiatives de politique sociale destinées à l'instauration de ce que l'on appelle l'Etat providence productif. Il a notamment réaménagé le programme n[...]![]()
Article
Compte tenu du rythme important du vieillissement de la population et de l'importance des prestations de sécurité sociale perçues par les personnes âgées, le système japonais de sécurité sociale risque d'être rapidement confronté à une grave cri[...]![]()
Article
Le présent document analyse les systèmes officiels de sécurité sociale dans deux pays du Sud de l'Asie, L'Inde et le Sri Lanka. Malgré des caractéristiques économiques et démographiques différentes, les deux pays présentent des similitudes au ni[...]![]()
Article
L'article identifie les principales caractéristiques des régimes d'assurance sociale en vigueur dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à savoir l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, le Qatar et Oman, [...]![]()
Article
Le présent article présente les principales caractéristiques des systèmes de sécurité sociale dans cinq pays d'Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande) et traite de l'orientation à donner aux réformes. La mise en [...]![]()
Article
La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées à envisager sa réforme. Le rétablissement du recours sur succession et l'introduction [...]![]()
Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FR0x38ml. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une première partie est présentée la consommation médicale totale française en 2001, déclinée sous différentes rubriques : soins hospitaliers publics et privés, s[...]![]()
Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]![]()
Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]![]()
Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]