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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
La sécurité sociale a soixante ans. Mais après trente années de remise en cause, vingt de médiatisation du trou et dix de plan Juppé, l'édifice tremble sur ses fonctions. Dangereusement. Fêterons-nous les soixante-dix ans de la sécurité sociale [...]Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fWCR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement du système de protection sociale français dépend d'un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs public[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGZXzC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de décrire l'évolution de la législation consacrée au financement de la protection sociale qui s'est inscrite dans le cadre d'une conjonctur[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 33R0xhvR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le produit intérieur brut s'accroît en volume. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages progresse grâce à une accélération des revenus d'activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8b0cR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude porte sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. A cette date, 58% d'entre eux avaient cotisé à un seul régime [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
Alors que la loi de Finances pour 2005 marque une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président de la République, ce dernier a annoncé début 2005 la reprise de cet allégement en 2006. Pour cette année, le gouvernement a a[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
R.A. ATUN ; COKER (R.J.) : GBR. Department of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; DROBNIEWSKI (F.) : GBR. Department of Infectious Diseases. Guy's King's and St Thomas'School of Medicine. London. ; I.M. FEDORIN ; G. GUSAROVA ; S.I. KUZNETSOV ; Y.A. SAMYSHKIN ; N.M. SKURATOVA ; Imperial College London. Tanaka Business School. Centre for Health Management. London. GBR ; Samara Oblast Health Department. Samara. RUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pJG6ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. A l'échelle mondiale, la Fédération de Russie supporte la onzième plus forte charge de tuberculose si l'on exprime celle-ci par le nombre total estimé de nouveaux[...]Article
Peut-on maîtriser les dépenses dassurance maladie sans maîtriser les dépenses de santé ? Tel est le défi auquel sont confrontés tous les décideurs politiques de tous les pays. Pour y faire face, il sagit de ramener lévolution des dépenses de [...]Ouvrage
Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0168
Ouvrage
Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0195
Ouvrage
Au début des années 1994, en matière de santé, le gouvernement malgache s'est fixé comme objectif l'accès de la population à un service de santé de base de qualité. La stratégie choisie pour y pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0054
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS P04R0xMG. Diffusion soumise à autorisation]. OBJECTIVES : We evaluated the combined effects on California cigarette consumption of an additional 50 cent per pack state tax imposed by Proposition 10 of Januar[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Ouvrage
Ce volume examine les questions et les problèmes de recouvrement en Europe entrale et orientale, en se concentrant essentiellement sur cinq pays : Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0158
Article
Au sein des Etats sur le territoire desquels le règlement (CEE) n°1408/71 est applicable, on rencontre une grande diversité de systèmes de protection sociale. Cette diversité est d'autant plus accentuée que les systèmes de recouvrement des cotis[...]Ouvrage
L'ouvrage est conçu en cinq chapitres. Le premier analyse l'histoire des systèmes de santé des pays développés. Le deuxième montre qu'il existe différentes façons d'organiser les systèmes de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1402
Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Ouvrage
Le sixième tome de "La sécurité sociale : son histoire à travers les textes" poursuit une série entreprise de longue date, sous l'impulsion du Président Pierre Laroque. Il couvre la période allan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0198
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xAw85. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont tardé à faire voter une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative au cours des deux dernières années. La réforme de l'assuranc[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
La réforme de l'assurance maladie pourra-t-elle entrer en vigueur au 1er janvier 2005, comme le prévoit la loi du 13 août 2004 ? Le gouvernement n'en doute pas. Cependant, la mise en place de certains dispositifs, comme le médecin traitant ou la[...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté le 5 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, dont il avait déjà dévoilé les grandes lignes. Ce texte vise notamme[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
Dans la première partie de l'article consacrée à l'offre de soins, l'auteur présente les ressources matérielles et humaines puis étudie les indicateurs de l'activité hospitalière dans le secteur public. Dans la seconde partie, il analyse les sou[...]Article
Les pays d'Europe centrale et orientale, qui ont connu de profondes transformations économiques, politiques et sociales dans les années quatre-vingt-dix, ont été amenés à réformer considérablement leur système de pensions. Une caractéristique co[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]