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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont donc confrontés à la double nécessité de mettre en place une [...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
La santé et son financement auront-ils été, une fois encore, les grands absents des débats électoraux en France, alors, même que nos concitoyens manifestent le désir de voir aborder ce sujet par les candidats aux plus hautes responsabilités nati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 14d0R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. En cinquante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,5% en 1950 à 8,8% en 2005. La[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt3YI1. Diffusion soumise à autorisation]. L'économie française s'accélère en 2006 : les exportations et importations sont en forte hausse, le dynamisme de l'investissement se maintient, la consommation des mén[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yOkR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6QR0xu1R. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine, d'une manière critique, les propositions des différents candidats à l'élection présidentielle en matière de sécurité sociale.Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
Quelles sont les conséquences pour l'économie et l'emploi de programmes d'assurance sociale plus vastes ? Les Etats providence plus importants détournent-ils des ressources de l'activité économique et faussent-ils les décisions des entreprises e[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Dalmer D. Hoskins, ancien Secrétaire général de l'AISS de 1990 à 2005, examine l'évolution des programmes de sécurité sociale administré par les membres de l'AISS dans tous les coins du monde. Il note que peu d'observateurs avaient prévu que ces[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xxbzn5. Diffusion soumise à autorisation]. Les projections de population active visent à appréhender l'évolution future des ressources en main-d'oeuvre disponibles en France métropolitaine, à horizon 2050. Elle[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Rapport
Les systèmes de santé danois et suédois reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un accès universels aux soins, un financement essentiellement assuré par l'impôt, une trè[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 5iCT0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le système américain d'assurance maladie est caractérisé par une grande complexité dont les principales facettes sont exposées dans une présentation en deux parties di[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qy5R0x1n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système américain d'assurance maladie est caractérisé par une grande complexité dont les principales facettes sont exposées dans une présentation en deux parties di[...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
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Karine BALSERA ; Linda Aouar, dir. ; ill. DE VAAL, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Un guide pratique pour remplir la déclaration de revenu 2007 qui traite successivement de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires, des droits de donation et de succession, de la CSG e[...]Article
Le ministre de la santé, Xavier Bertrand veut ramener le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale à 3,9 milliards d'euros en 2007. Les pertes du régime général, qui s'établissent à 9,7 milliards, devraient elles être réduites à 8 mil[...]Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mtTAR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. L'Assurance maladie assure seule, en France, le financement et la gestion des dépenses de santé. Un système qui permet la mise en place de politiques de santé publiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG vL53R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse comparée de la logique des réformes mises en oeuvre en France et en Allemagne. Il se concentre pour l'essentiel sur les données relatives[...]Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique publie son premier rapport annuel. Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision, le Centre a choisi de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0510
Article
Tim POLETTI ; Karen ARAKELYAN ; Dina BALABANOVA ; Olga GHAZARYAN ; Margarita HAKOBYAN ; Hasmik KOCHARYAN ; NORMAND (Charles) : IRL. Trinity College. University of Dublin. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hR0xeKdg. Diffusion soumise à autorisation]. There is growing evidence that community financing mechanisms can raise additional revenue, increase equitable access to primary health care (PHC), and improve so[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
Le parlement examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A cette occasion, l'Uniopss a fait part au Gouvernement et au Parlement de ses propositions d'amendement sur les crédits aux structures pour personnes âgée[...]Article
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), association chargée de collecter et gérer les fonds de la formation permanente des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, verra sa capacit[...]Article
Malgré la réforme de 2003, notre système de retraite est loin d'être sauvé. Tous les Français devront encore passer à la caisse. L'Expansion répond aux dix questions que l'on doit se poser pour y voir plus clair et comprendre ce qui nous attend.[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Hausse du plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, partage des allocations familiales en cas de garde alternée, création du congé de soutien familial, assouplissement des règles du cumul emploi-retraite ou encore report de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE MR0xzCr7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3.6% (hors transferts) en valeur et de 1.6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Article
Le ministre de la Santé et le ministre délégué à la Sécurité sociale ont présenté le 26 septembre les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Ce projet prévoit d'attribuer de nouvelles recettes au[...]Rapport
Ce tome 1 analyse les comptes du régime général de la sécurité sociale et les évolutions des différentes branches maladie, vieillesse et famille. Alors que le déficit du régime général a atteint [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8MR0xsKi. Diffusion soumise à autorisation]. L'équilibre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), quelles que soient les hypothèses de financement, reste fondamental. Le point clé est la répartition de la prise [...]Article
A. BRUN-SCHAMME ; I. BRIDENNE ; T. MAGNAC ; B. Rapoport ; M. Roger |[BDSP. Notice produite par IRDES D9orkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier sur les perspectives et comportements de retraite : projections des besoins de financement à long terme de la branche vieillesse à l'aide de [...]