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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 devrait être celle de l'équilibre financier. L'analyse de l'auteur porte sur la constatation des déficits et les moyens mis en uvre par la loi pour y remédier, ainsi que les mesures relativ[...]Article
Votées en fin d'année, le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale se complètent pour progresser vers un système où les logiques d'efficience et de performance sont affirmées afin d'assurer la pérennité d'un modèle fragilisé par les [...]Article
Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Ouvrage
" Trop de réformes tuent la réforme " serait-on tenté d'écrire à l'aune des très nombreuses réformes hospitalières qui ont jalonné ces trente dernières années. C'est en connaisseur, praticien et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 366R0xu6. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé augmentent plus vite que ne croît la richesse nationale. Il s'en suit deux conséquences majeures. D'abord, il convient de réguler le système prod[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHAqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-Unis sont confrontés à une croissance considérable de la dépense de santé depuis plusieurs décennies, en dépit des réformes successives pour la maîtriser. De[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse transversale des systèmes hospitaliers des 27 pays européens. Il fait ressortir les évolutions communes qui les traversent depuis quelques années tout en rendant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2716
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0099
Article
Cet article présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008. L'essentiel de ce qu'il faut retenir dans cette nouvelle loi : La loi n° 2007-1786 du 19 décembre de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée [...]Article
SOMKOTRA (Tewarit) : THA. Department of Community Dentistry. Faculty of Dentistry. Chulalongkorn University. Bangkok. ; LAGRADA (Leizel-P) : JPN. Department of Health Policy Science. Tokyo Medical and Dental University. Bunkyo ku Tokyo. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xk7GrF. Diffusion soumise à autorisation]. Equitable health financing was embodied in the reform strategies of Thailand's health care system when the country moved towards implementing the Universal Covera[...]Ouvrage
L'équation semble simple, évidente même : nous vivons plus longtemps ; notre espérance de vie comme retraités s'accroît ; il nous faudrait donc travailler plus longtemps pour que le coût de nos r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3957
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8nm9R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La croissance des dépenses de santé excède structurellement celle des revenus qui constituent l'assiette des recettes affectées à son financement. Il en résulte un déf[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Ouvrage
Avec cet ouvrage, Mathias Matallah, directeur d'une société de conseil spécialisée dans la santé et son financement, a souhaité apporter sa contribution au débat relatif à l'avenir du système de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0452
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3hR0xtV3. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité sociale est un condensé de contradictions et l'assurance maladie en est un des éléments les plus sensibles. Elle est toujours trop chère pour celui qui cot[...]Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Article
Devant le besoin de financement, la réforme des retraites engagée en 2003 a introduit un processus d'adaptation permanente afin d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Face à la comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Dans cet entretien, Roselyne Bachelot précise son ambition pour l'hôpital en répondant à quelques questions, notamment sur le projet de financement de la sécurité sociale, sur les coopérations entre établissements, sur le dispositif de soins pal[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
L'assurance-maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de 1945. Aujourd'hui, son bilan apparaît largement positif, tant sur le plan sanitaire qu'en matière de cohésion sociale.[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
A l'heure actuelle, la retraite des médecins est une retraite comparable à celle d'un cadre moyen. En ce qui concerne la retraite de base, le seul problème concerne la compensation nationale, un peu excessive. En raison de la bonne démographie d[...]Article
En France, la population se mobilise depuis un mois pour éviter une privatisation de l'assurance maladie, craignant que son système de protection maladie solidaire ne soit à terme dominé par les assurances privées. En cause, les franchises médic[...]Article
Ce document donne les points de convergence des systèmes de protection sociale de seize pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la Pol[...]Article
Frappant un grand nombre de travailleurs à un âge assez jeune encore, l'épidémie de VIH/SIDA entraîne une réduction de la population exerçant une activité lucrative. Ce faisant, elle met en péril les régimes légaux de sécurité sociale gérés par [...]Article
La rentrée parlementaire française de cet automne sera indéniablement marquée par les débats autour du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2008. Un PLFSS dont le cadre a déjà été esquissé lors de la présentation du plan [...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade [...]Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Rapport
Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques opt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xtUnCj. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son économie générale, c'est sans contexte au modèle bismarckien ou assuranciel que doit être rattaché le système de protection mis en place en France, ses prom[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GFgR0xAw. Diffusion soumise à autorisation]. La santé est restée longtemps à l'écart de la concurrence. Selon des modalités spécifiques à chaque pays, les autorités publiques géraient le financement et contrôlaie[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xz0W4. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence entre financeurs publics et financeurs privés peut être, au vu d'exemples européens concrets, sources d'innovations tant pour gérer le risque maladie qu[...]Article
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente depuis plus de 10 ans les intérêts communs à tous les usagers du système de santé, donne ici son point de vue sur la réforme de l'assurance maladie et appelle à un vaste débat publ[...]Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]