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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale
Financement protection socialeSynonyme(s)Déficit de la sécurité sociale ;Financement de la protection sociale Financement de la sécurité socialeVoir aussi |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt a[...]Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0727
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Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0728
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Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0726
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Entre 1980 et 1994, la part des prestations de protection sociale dans le PIB a augmenté dans la majorité des pays européens. Des disparites très importantes existent entre les pays, essentiellement entre le nord et le sud de l'Europe. L'histoir[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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In all high-income nations, the welfare state is under challenge, with particular concern voiced about the burden of retirement pensions on the the public fisc and on younger workers. The strongest drive against social insurance is taking place [...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
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Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante[...]Article
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Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.Article
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.