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Illustré à l'occasion d'affaires pénales récentes, l'enjeu de la prévention et la lutte contre les atteintes à la probité au sein des établissements de santé n'est pas nouveau. Cet article propose une revue de jurisprudence inédite de ces infrac[...]![]()
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Clémence Gardette-Humez ; Margot Gilbert ; Margaux Maurel ; Marie Prieur ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux |Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]![]()
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Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]![]()
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L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]![]()
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Le service public hospitalier repose sur des principes éthiques et déontologiques exigeants. Alors que les agents publics sont soumis à l’obligation d’exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, de plus en plus de s[...]![]()
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Dans un contexte où la transparence et l’éthique conditionnent la confiance dans l’action publique, les établissements publics hospitaliers doivent se doter de nouveaux réflexes pour prévenir les atteintes à la probité. Au-delà du respect de la [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est structuré autour de deux parties et comprend 27 fiches thématiques. La première partie est consacrée à la notion de développement durable, sa nature, ses fondements et ses innovat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0024
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Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]![]()
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La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]![]()
Ouvrage
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0127
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Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
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La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]![]()
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Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]![]()
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Pendant des semaines, la moitié de l'humanité a été confinée. Le Covid-19 a fait basculer nos existences dans l'inattendu, l'incertitude, l'angoisse. Spécialiste en anthropologie de la santé, Jea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0006
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Ouvrage
The healthcare sector is one of the fastest growing areas of social and public spending worldwide, and it is expected to increase its government shares of GDP in the near future. Truly global in [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0144



