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Groupement interhospitalier |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
Depuis 2002, l'hôpital et la clinique ont constitué un groupement de coopération sanitaire, auquel est également associé un hôpital local. Ce groupement, sur une initiative du maire de la commune, est devenu une association loi 1901. C'est l'une[...]Article
Un centre de recherche ophtalmologique de pointe verra le jour en 2007 grâce au partenariat public-privé (PPP) signé par le centre hospitalier des Quinze-Vingts, qui valorise sa réserve foncière. Un PPP consiste, pour un organisme public, à conf[...]Article
A partir des résultats d'une recherche portant sur la fusion de trois hôpitaux initiés dans le cadre d'une thèse, cet article traite de la place des médecins, notamment ceux de la commission médicale d'établissement dans un cas de réorganisation[...]Article
Les groupements de coopération sanitaire (GCS) datent des ordonnances Juppé de 1996. A l'époque, cette forme juridique de coopération public-privé n'avait pas beaucoup d'attrait. Il était difficile de les faire fonctionner et, déjà, certains dir[...]Article
Les fusions hospitalières ont parfois été qualifiées d'"épreuves". Ce sont des opérations de restructuration difficiles à conduire comme à évaluer. Chacun a en tête les exemples emblématiques des centres hopsitaliers intercommunaux de Poissy-Sai[...]Article
Depuis sa naissance en 1996, le groupement de coopération sanitaire (GCS) a beaucoup grandi et connaît une mue quasi perpétuelle. Enième outil de coopération sanitaire parmi les groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, syn[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Ouvrage
La recomposition de l'offre hospitalière de soins bénéficie depuis plus de trente ans d'un effort législatif cohérent et de plus en plus insistant, surtout depuis les ordonnances du 24 avril 1996[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0562
Mémoire
Face à un environnement concurrentiel et soutenus par la tutelle, le centre hospitalier de Valenciennes et la clinique Teissier, établissement PSPH, ont choisi de mettre en uvre une action de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0023
Article
Le groupement de coopération sanitaire a été institué par l'article 39 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Les pouvoirs publics avaient alors conçu ce groupement, pour être un instrument de c[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
Depuis plus de trente ans, le Québec, à l'instar de plusieurs pays industrialisés, réforme son système de santé afin d'y garantir une meilleure intégration professionnelle. L'étude du prjet de regroupement des activités pédiatriques d'un importa[...]Mémoire
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer initié par le Président de la République en juillet 2003 prévoit, dans sa mesure n°30, qu'un pôle régional de cancérologie sera constitué dans c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0031
Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]