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[BDSP. Notice produite par CREDES 9F1qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. I[...]![]()
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Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.![]()
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Forgée dans les pays anglo-saxons, la notion de gouvernance urbaine traduit tout autant un nouveau regard posé par les chercheurs sur le gouvernement des villes que de nouvelles pratiques en la matière, lesquelles ne sauraient être réduites à un[...]![]()
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Compte tenu de la pénibilité de certains métiers notamment dans le BTP, les entreprises se demandent comment maintenir en emploi leurs ouvriers de 50 ans et plus. Au-delà de l'amélioration des conditions de travail, les entreprises réfléchissent[...]![]()
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La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, ces derniers se sont surtout investis dans l'aid[...]![]()
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Hervé Martin ; Bernard BANGA ; Yvon Berland ; Ljiljana Jovic ; Dominique LAHALLE ; Martine PERRASSE |Confronté à une pénurie de médecins, la France, dos au mur, est prête à lâcher du lest en matière de transfert de compétences. Plusieurs expériences, largement inspirées d'exemples étrangers, sont lancées depuis le début de l'année. Les travaux [...]![]()
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Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]![]()
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La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]![]()
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Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]![]()
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Vincent Viet, préf. ; Benoît Bastard, préf. ; Jacques BOUCHOUX, préf. ; Laura Cardia-Vonèche, préf. ; Marie-Ange Du Mesnil du Buisson, préf. ; Gilles FRIGOLI, préf. ; Mathias Gardet, préf. ; Yvette HOUZEL, préf. ; Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, préf. ; Katia Julienne, préf. ; Robert Lafore, préf. ; Patricia Loncle, préf. ; Jean-Luc Outin, préf. ; Dominique Polton, préf. ; Alice ROUYER, préf. ; Alain Vilbrod, préf. |Les articles rassemblés dans ce dossier, montrent bien l'extrême complexité des processus à l'oeuvre dans la distribution des responsabilités dans le domaine social, particulièrement dans un contexte de décentralisation. Ce numéro s'intéresse au[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage définit les formes, les modalités et les conditions de l'aide sociale actuelle. Un premier chapitre est consacré à l'aide sociale à l'enfance et décrit les règles de fonctionnement du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
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Rapport
Malgré un système de soins sans cesse amélioré, la France ne parvient pas à réduire les disparités devant la santé qui existent sur son territoire. Le Conseil économique et social suggère des pis[...]![]()
Ouvrage
Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0292
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Ouvrage
Rémi Gagnayre , 2004Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0311