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Documents disponibles dans cette catégorie (1847)
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Les frais d'hébergement, d'éducation et de soins résultant du maintien d'un adulte handicapé dans un établissement d'éducation spéciale sont-ils à la charge d'un seul organisme ou une seule collectivité, ou bien, peut-il y avoir plusieurs financ[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
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Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]![]()
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Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]![]()
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La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]![]()
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Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]![]()
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Texte tiré d'une recherche éffectuée pour le Commissariat Général du Plan et le Ministère de la Recherche (-les services de proximité en Europe : pour une économie solidaire- Syros alternatives, Paris 1992). Le développement des services de prox[...]![]()
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XII° colloque national des cadres de l'action sociale organisé par l'ANPASE (8-10 avril 1992 à Biarritz) au coeur des tensions sociales, de nouveaux équilibres prennent forme dans le chantier inachevé de la décentralisation.![]()
Article
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Historique et conséquence.![]()
Mémoire
Ce travail avait pour but de mesurer de quelle manière les services Santé-Environnement des D.D.A.S.S. assurent une fonction éducative en matière de protection de l'environnement. Les conclusions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0010
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
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