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La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]Article
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Jean de Kervasdoué ; Fédération des Associations Croix-Marine d'Aide à la Santé Mentale. Société et souffrances individuelles. Journées nationales.. 1994. Paris |Le système de protection sociale est bâti sur l'assurance maladie d'une part et le secteur social dont la responsabilité revient, depuis les lois de décentralisation, aux départements.Article
Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, Journées nationales d'études de l'AFSEA. De la rééducation à l'action éducative : bilan et perspectives, 20-21-22 mars 1995
Association française de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- (Paris, France) ; Association Française de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence -AFSEA-. Journées nationales d'études.. 1995-03-20. Boulogne-Billancourt , 1995Au sommaire de ce numéro : - état des lieux en 1945 ; - la convention collective nationale du travail pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ; 1968-1995 : le grand écart social ; - naissance d'une technologie de l'action éducative ; - perspe[...]Article
Les établissements médico-sociaux à but non lucratif relèvent notamment pour leur convention collective d'une procédure préalable d'agrément ministériel. L'intervention du département, avec la décentralisation, dans les dépenses de l'action soci[...]Ouvrage
Dans tous les pays européens, la gestion des services d'eau potable et d'assainissement est devenue un enjeu économique majeur. L'augmentation des besoins en eau et la diversification des usages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2088
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA S6R0xz0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est extrait du livre "Précis de Santé Publique" (F. Gutzwiller, O. Jeanneret. Hans Huber Verlag, 1996). Il aborde cinq points : les raisons de l'intervention[...]Article
Face aux impératifs de la justice des mineurs et des départements, les associations commencent aujourd'hui à se mobiliser.Article
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Dans le cadre d'un important projet, des équipes de chercheurs ont fait le point sur l'analyse comparative des relations professionnelles dans onze pays développés et leurs premières conclusions portent aussi bien sur la situation du moment que [...]Congrès
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La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2947