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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité [...]![]()
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Philippe Estèbe, réal. ; Jean-Pierre AUGUSTIN ; Evelyne BAILLERGEAU ; Julie-Anne BOUDREAU ; Hélène BUISSON-FENET ; Laurent Davezies ; Gérard DIVAY ; Jean-Marc FONTAN ; Annick Germain ; Thomas GULIAN ; Thomas KIRSZBAUM ; Juan-Luis Klein ; Michel-Alexis MONTANE ; Richard Morin ; Marc-Urbain PROULX ; François-Xavier Schweyer ; Anne-Marie Séguin ; Gilles SENECAL |Sommaire du dossier : 1) Le territoire est-il un instrument à tout faire ? : - Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France - Territoire flou, territoire approprié. Le cas des[...]![]()
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Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]![]()
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Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]![]()
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Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]![]()
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Ce dossier présente une étude comparée des différents systèmes de santé européens. Tout d'abord une étude critique du système français, et la difficulté de le réformer, tout en gardant l'accès aux soins ouvert à toute la population. La loi de sa[...]![]()
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L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2TlR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences se distinguent des connaissances et de la qualification. Le caractère contextuel de la manifestation des compétences questionne la seule possibilité [...]![]()
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Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]![]()
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]![]()
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Le 29 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]![]()
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D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]![]()
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Barbara PASQUIER, réal. ; Patrick Lefèvre |Capitaine du navire, il lui faut manoeuvrer habilement le gouvernail pour garder le cap. Mais le directeur n'est plus le seul maître à bord. Au sommaire : Entretien avec Patrick Lefèvre, consultant - L'équipe de direction transforme l'essai - Co[...]![]()
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A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]![]()
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Cet article se penche sur la recherche qui, en théorie ou en pratique, est réalisée par la communauté des sciences sociales à l'échelle internationale. Contrairement à la recherche internationale, la plupart des recherches en science sociales so[...]![]()
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Dans son activité d'éducation thérapeutique des asthmatiques, l'équipe éducative s'est interrogée sur sa compétence pédagogique : comment le soignant devient-il facilitateur d'apprentissage pour la personne asthmatique ? Parmi les pistes de répo[...]![]()
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Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]![]()
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Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC XR0xw4P7. Diffusion soumise à autorisation]. La compétence est une notion qui n'apparaît pas complètement stabilisée à ce jour. La recherche en Sciences de l'éducation la pose comme un transfert entre la théori[...]![]()
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Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]![]()
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Les infirmières cliniciennes et leur expertise sont en voie de reconnaissance. Les rapports qui en font état ont tendance à confondre infirmières clinicienne et praticienne. Principaux freins à leur développement, l'absence de cadre légal, et le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhCIR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de compétence et de son évaluation se modifie. Le modèle de la qualification représente aujourd'hui une définition restreinte de la compétence car cette de[...]![]()
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]![]()
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Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES VpK07R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la réforme de l'assurance maladie en France. Il analyse tout d'abord les atouts et les faiblesses du rapport du Haut Conseil pour l'Aven[...]![]()
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S'il donne des compétences élargies aux régions, le processus de décentralisation adopté à la suite de la révision de la constitution reste très limité dans le domaine de la santé.![]()
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Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]![]()
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La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]![]()
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Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]![]()
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M. GARDET ; A. VILBROD ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF A9R0xoZG. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois de Décentralisation, promulguées au début des années 1980, ont fait l'objet de nombreuses réflexions, études et travaux, en particulier sur la place des polit[...]![]()
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Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]![]()
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Les mesures proposées pour une nouvelle organisation de la politique régionale de santé sont vécues comme menaçantes par des collectivités territoriales qui s'étaient beaucoup impliquées dans la mise en oeuvre d'une culture de santé basée sur la[...]![]()
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Les réformes de la politique régionale, introduites par la loi de santé publique en préparation, pourraient être le préliminaire d'une politique régionale articulée autour de l'agence régionale de santé succédant aux ARH.![]()
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Le processus de régionalisasation des politiques de santé a une vingtaine d'années. L'analyse des besoins de santé, la priorisation des actions et leur mise en oeuvre dans des programmes ont tout d'abord été expérimentées avant d'être légitimées[...]![]()
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Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES 9F1qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. I[...]![]()
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Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.![]()
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Forgée dans les pays anglo-saxons, la notion de gouvernance urbaine traduit tout autant un nouveau regard posé par les chercheurs sur le gouvernement des villes que de nouvelles pratiques en la matière, lesquelles ne sauraient être réduites à un[...]![]()
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Compte tenu de la pénibilité de certains métiers notamment dans le BTP, les entreprises se demandent comment maintenir en emploi leurs ouvriers de 50 ans et plus. Au-delà de l'amélioration des conditions de travail, les entreprises réfléchissent[...]![]()
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La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, ces derniers se sont surtout investis dans l'aid[...]![]()
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Hervé Martin ; Bernard BANGA ; Yvon Berland ; Ljiljana Jovic ; Dominique LAHALLE ; Martine PERRASSE |Confronté à une pénurie de médecins, la France, dos au mur, est prête à lâcher du lest en matière de transfert de compétences. Plusieurs expériences, largement inspirées d'exemples étrangers, sont lancées depuis le début de l'année. Les travaux [...]![]()
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Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]![]()
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La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]![]()
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Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]![]()
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Vincent Viet, préf. ; Benoît Bastard, préf. ; Jacques BOUCHOUX, préf. ; Laura Cardia-Vonèche, préf. ; Marie-Ange Du Mesnil du Buisson, préf. ; Gilles FRIGOLI, préf. ; Mathias Gardet, préf. ; Yvette HOUZEL, préf. ; Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, préf. ; Katia Julienne, préf. ; Robert Lafore, préf. ; Patricia Loncle, préf. ; Jean-Luc Outin, préf. ; Dominique Polton, préf. ; Alice ROUYER, préf. ; Alain Vilbrod, préf. |Les articles rassemblés dans ce dossier, montrent bien l'extrême complexité des processus à l'oeuvre dans la distribution des responsabilités dans le domaine social, particulièrement dans un contexte de décentralisation. Ce numéro s'intéresse au[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage définit les formes, les modalités et les conditions de l'aide sociale actuelle. Un premier chapitre est consacré à l'aide sociale à l'enfance et décrit les règles de fonctionnement du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
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Rapport
Malgré un système de soins sans cesse amélioré, la France ne parvient pas à réduire les disparités devant la santé qui existent sur son territoire. Le Conseil économique et social suggère des pis[...]![]()
Ouvrage
Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0292
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Ouvrage
Rémi Gagnayre , 2004Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0311