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Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]![]()
Article
Arnaud Vinsonneau ; Andrès ATENZA ; Bernard BOUDET ; Claudy LEBRETON ; Sylvie Mathieu ; Johan Priou ; Jean-Jacques TREGOAT ; Alain Villez ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La décentralisation a déjà donné lieu à de nombreux textes de loi qui renforcent les prérogatives des collectivités territoriales et donc redéfinissent le rôle de l'Etat. A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des premiers trans[...]![]()
Ouvrage
Ce livre examine la mise en place d'un style de management à la mode, appelé "démarches qualité", dans le champ particulier de la formation professionnelle en travail social. Plus précisément, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0246
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Ouvrage
Pierre-Noël DENEUIL , 2005Ces dernières années ont vu défiler en France de nombreuses réformes marquant la décentralisation accélérée et la territorialisation des politiques sociales. La réorganisation des territoires dev[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0050
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Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
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Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]![]()
Article
La loi visant à réformer le revenu minimum d'insertion (RMI) est entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Son principal objectif consiste à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des allocataires à l'aide de deux nouvelles dispositions :[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
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Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réforme les professions sociales en modifiant la répartition des compétences en matière de formation des travailleurs sociaux. La région définit et met en oeuvre[...]![]()
Article
Pierre LUTZLER ; Véronique CARLIER ; Philippe HUTZLER ; Murielle JAMOT ; Malek KHOULALENE ; Nadine LAPALUS |Les dramatiques événements du mois d'août 2003 nous ont rappelé, s'il en avait été besoin, la notion de solidarité entre les individus, et notamment entre les plus forts et les plus fragiles. Cette crise a aussi mis en exergue la nécessité de co[...]![]()
Article
Traiter de la situation et de l'évolution des corps de direction des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, c'est avant tout témoigner d'un souci constant d'émancipation des institutions sociales et médico-sociales publiques[...]![]()
Ouvrage
A quelle période et pour quelles raisons sont nés les différents métiers du social en France ? De quelle manière s'est construit le secteur social ? Comment a-t-il évolué ? Quels rôles ont joué l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0477
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Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
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Article
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat. Dans une administration déconcentrée engagée dans la voie de la spécialisation, les inspecteurs de l[...]![]()
Ouvrage
Dans une société confrontée à la longévité et au risque de rupture entre les âges, l'intergénération est devenue un nouveau défi. Partout en France, des habitants, des associations, des élus, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4634
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Ouvrage
Dépassée l'ère de l'assistance, voire de l'insertion, l'action sociale aborde désormais celle du "développement social territorial (DST)". Responsables des politiques sociales des régions, départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0143
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Article
Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année où le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas[...]![]()
Mémoire
Eric ARCISZEWSKI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2005L'évolution sociétale des représentations de la personne handicapée a conduit le législateur, en 2005, à rénover la loi d'orientation sur le handicap. Cette loi soutient l'inclusion sociétale et [...]![]()
Article
La prochaine décentralisation qui transfère vers les régions la compétence des formations aux professions sociales risque de changer encore profondément le paysage de la formation en travail social. Cet article revient tout d'abord sur l'histori[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x53Wrb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les textes législatifs ont mis en avant la nécessaire participation des usagers afin de déterminer, à partir de leur projet de vie, les aides matérielles ou[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2005Le système de santé français, considéré par lOMS comme l'un des tous meilleurs au monde, reste malgré tout perfectible. Aussi, pour faire face à des dépenses de santé croissantes et des indicate[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0069
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Mémoire
Patricia Rousseau , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 28p.+ann. , 2005La sécurisation du circuit du médicament dans les établissements de santé est un sujet préoccupant les instances sanitaires. En effet, la iatrogénie médicamenteuse a de lourdes conséquences sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ05/0007
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Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]![]()
Article
En prévoyant qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines communes pourront demander, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, à mettre en uvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la [...]![]()
Mémoire
La formation des professions sanitaires et sociales est en pleine mutation. La décentralisation des compétences de l'Etat aux Conseils Régionaux (Loi du 13 août 2004) l'évolution des qualificatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0055
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Rapport
L'Observatoire de la décentralisation a estimé opportun de se saisir du sujet de la décentralisation des formations sanitaires et sociales afin de pouvoir "accompagner", dès le début de sa mise e[...]![]()
Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
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Article
Depuis le 1er janvier 2004, après quinze ans d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) est confié aux départements. Les données statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin 2003 montrent de grandes dispar[...]![]()
Article
Le territoire est devenu l'enjeu majeur du social. Les deux auteurs de ce dossier abordent les responsabilités des départements qui s'engagent dans des "projets sociaux territorialisés et se demandent si le cadre des territoires pluriels sert mi[...]![]()
Ouvrage
Comment travailler avec les quartiers en difficulté, concrètement, sur le terrain ? Qu'est-ce qui " marche ", qu'est-ce qui pose problème ? Les quartiers français sont-ils en passe de devenir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0257
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0328
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Article
Les espoirs déçus de la décentralisation : Monsieur Philippe Ligneau nous livre une vision prospective du nouveau paysage de l'action sociale à l'horizon 2005. Définition, orientation, mise en uvre et coordination, c'est le département qui est [...]![]()
Article
V. VIET ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF Y8akR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de la Revue française des Affaires sociales est consacré aux formes locales et décentralisées de l'action sociale. Il s'intéresse aux attributions et au degr[...]![]()
Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]![]()
Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x91A. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le projet de loi présenté par Jean-Marcel Jeanneney en 1968, dont l'objectif était d'adapter les hôpitaux à leur nouvelle mission de soins de haut n[...]![]()
Article
Huit des dix pays nouvellement entrés dans l'Union européenne avaient un système de santé hérité du modèle soviétique. Ils ont mis en oeuvre des réformes importantes dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ces pays consacrent en moye[...]![]()
Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]![]()
Article
Réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) : Les textes sont parus cet été 2004. le nouveau diplôme est rentré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour l[...]![]()
Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]![]()
Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]![]()
Article
Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, les auteurs évoquent le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement cette profession. Ils décrivent les multiples aspects des missions qui [...]![]()
Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Article
La loi du 13/08/04 relative aux Libertés et responsabilités locales entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Cette loi voulue comme un acte II de la décentralisation après les lois "Defferre" de 82 et 83, prévoit d'importants changem[...]![]()
Article
L'Italie a basculé en 1978 d'un système d'assurances sociales à un système national de santé, qui, dans les premiers temps, a fait l'objet d'une gestion conjointe par trois niveaux de gouvernement : national, régional et local. Puis, dans les an[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2PdJR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Parce que les choses doivent et peuvent se régler au plus près du lieu où elles se produisent, la régionalisation et la territorialisation de la santé sont déjà une [...]![]()
Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]![]()
Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG YR0xmZcG. Diffusion soumise à autorisation]. La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d'action sociale, il conforte les choix opérés antérieu[...]