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Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]![]()
Rapport
Les professionnels de l'intervention sociale aident les personnes à agir sur elles-mêmes et leur environnement pour que leurs conditions sociales, matérielles et relationnelles s'améliorent. Les [...]![]()
Mémoire
Geneviève CONNAULT-LEVAÏ , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2006La loi du 13 août 2004, sur les responsabilités et libertés locales, a redonné à l'Etat la compétence en matière lutte contre la tuberculose, la lèpre, la prévention des IST, les vaccinations, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0004
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3gnvR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article brosse un panorama de la transformation de la société et de l'État providence dans les pays d'Europe du Sud. L'analyse repose sur trois dimensions : so[...]![]()
Article
Dans ce document sont successivement traités les thèmes suivants : - les enjeux européens, - la vie associative, - la nouvelle gouvernance territoriale, - l'économie des politiques sociales (bilan et prévisions), - le droit des institutions soci[...]![]()
Mémoire
La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 modifie sensiblement l'environnement sanitaire français. Elle définit un cadre cohérent qui permet de conjuguer les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0003
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Article
Jean DAUBIGNY, préf. ; Huguette BALLESTER, préf. ; Françoise Cayla, préf. ; Isabelle DUMOND, préf. ; Daniel Fernandez, préf. ; Claude GALTIE, préf. ; Pierre Gauthier, préf. ; Roberto GONZALEZ SANCHEZ, préf. ; Jean MANTOVANI, préf. ; Odette Ramel, préf. ; Véronique SOUBABERE, préf. ; Françoise SUBLET, préf. ; Jean-Louis VICQ, préf. ; Groupement régional de santé publique -GRP |Dans un contexte de décentralisation, la notion de "territoire" mobilise acteurs et décideurs. C'est au plus près de la population que les actions de santé sont efficaces. Ce dossier apporte quelques éclairages sur des expériences et des points [...]![]()
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle législation est applicable au secteur du handicap. Elle nécessite de revisiter la première génération des schémas départementaux en faveur des personnes h[...]![]()
Article
OBERMANN (Konrad) : DEU. University of Applied Sciences of the German Red Cross. Goettingen. ; Maria-Ofelia-o ALCANTARA ; Eduardo-P BANZON ; BODART (Claude) : PHL. Department of Health. German Support to the Philippine Health Sector. San Lazaro Compound. Santa Cruz. Manila. ; Matthew Jowett ; Philippine Health Insurance Corporation. Pasig City. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 97QR0xvg. Diffusion soumise à autorisation]. Very little is known about the Philippine health care system, and in particular its experience with social health insurance (SHI). Having initiated an SHI program[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 2FjzR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé suédois a fait l'objet d'une constante redistribution des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement, donnant aux gouvernements l[...]![]()
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
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Article
Le groupe de travail Pôles du Commissariat général au Plan a rendu public un rapport intitulé : "Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - offre, régulation et acteurs : essai de prospective". Son chef de projet, Benoît Péricard, ré[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qbNR0xwz. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé se régionalise depuis une trentaine d'années. L'état veut proposer une organisation encore plus proche des populations. L'enjeu ? La maîtrise d[...]![]()
Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]![]()
Article
Partant du double constat de la crise de décision publique et de la déficience du débat public, l'auteur développe l'hypothèse qu'il est nécessaire d'articuler prospective, débat et décision publique pour instaurer un nouveau mode de gouvernance[...]![]()
Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]![]()
Article
L'approche territorialisée de la santé se développe aujourd'hui à plusieurs niveaux : au niveau des schémas régionaux d'organisation sanitaire de la troisième génération, au niveau des pays et communautés d'agglomération, ou bien encore, au nive[...]![]()
Rapport
Pour aborder la question de la territorialisation du système de santé, le groupe de projet Poles a choisi, dans ce rapport, de sortir des travaux d'expertise conventionnels et de proposer des sim[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]![]()
Article
Le CHU de Toulouse, anticipant les dispositions énoncées par l'ordonnance du 2 mai 2005, a modifié sa structure traditionnelle par établissement et restructuré l'ensemble de son organisation en 26 pôles de gestion, instaurant un copilotage médi[...]![]()
Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]![]()
Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]![]()
Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]![]()
Article
Jean-Michel EYMERI ; Laurie Boussaguet ; Philippe CUNTIGH ; Laurence Dumoulin ; Renaud Epstein ; Martial Foucault ; Abel FRANCOIS ; Virginie Gimbert ; Bernard Jullien ; Patrick LE LIDEC ; Pierre Muller ; Alexandre SINE ; Andy Smith ; Antoine VAUCHEZ ; Laurent WILLEMEZ ; Actes du quatorzième colloque international. (17-18/03/2005; Bordeaux) |La gouverne au miroir du néo-management public. Libres propos sur les gouvernants élus, les fonctionnaires gouvernants et l'activité gouvernante aujourd'hui - Politique ou management public : le temps de la politique et le temps de la gestion pu[...]![]()
Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans ce que l'on a coutume d'appeler l'acte II de la décentralisation. C'est ainsi que, depuis[...]![]()
Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]![]()
Article
La montagne constitue un terrain d'expérimentation pour des structures accueillant des publics en difficulté. Que leur apporte-t-elle ? Comment préparer le projet ? Quelle suite lui donner ? Guides, éducateurs, chercheurs...ont partagé leurs exp[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP NapaR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La montagne constitue un terrain d'expérimentation pour des structures accueillant des publics en difficulté. Que leur apporte-t-elle ? Comment préparer le projet ? Que[...]![]()
Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]![]()
Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]![]()
Article
Services déconcentrés : l'inspection sanitaire et sociale dans les méandres de la réforme de l'Etat.
Inséparables de la création des DDASS, en 1964, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale incarnent une logique d'intervention de l'Etat, qui a basculé dans le feu réformateur des dernières années. Dans une administration déconcentrée vou[...]![]()
Article
Voulue ou subie, la reprise de gestion d'établissements et de services, lorsqu'elle se traduit par une fusion-absorption, suppose une longue phase de préparation. Au-delà des aspects politiques et juridiques, la gestion des ressources humaines e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9xR0xDwW. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale[...]![]()
Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0x0ZpB. Diffusion soumise à autorisation]. Le transfert de compétences des médecins vers les infirmières est entré en phase d'expérimentation depuis quelques mois. Comme à Montélimar où une infirmière Chantal[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RyR0xwHt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'obje[...]![]()
Article
La décentralisation amorce un second virage. En demi-teinte. Aux départements, l'action sociale et médico-sociale. Aux régions, la formation et la santé. Les établissements et services vont devoir s'adapter. Pour le directeur de l'Agence régiona[...]![]()
Article
G. TESSON ; D. CHIVOT ; V. CURRAN ; R. PONG ; R. STRASSER |[BDSP. Notice produite par ORSMIP NTR0xcqp. Diffusion soumise à autorisation]. L'Australie, le Canada et les États-Unis sont les pays d'une grande étendue avec des régions peu peuplées. Ces pays sont confrontés à des difficultés pour fournir des[...]![]()
Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]![]()
Article
Bertrand HERIARD DUBREUIL, introd. ; Jean-Pierre Alix ; Marie DE LATTRE GASQUET ; Florence DEPREST ; Christophe LAUX ; Jacques Lesourne ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Dominique Pestre |Ce dossier met en perspective les arbitrages nécessaires depuis la question des finalités jusqu'à celle des statuts des chercheurs. En voici le sommaire : - Recherche publique, innovation et social : retrouver une science plus ouverte face aux [...]![]()
Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.![]()
Article
Editorial.![]()
Article
Le Conseil supérieur du travail social entend, dans le nouveau mouvement de décentralisation des politiques sociales, veiller à la cohérence nationale des formations sociales et accentuer sa vigilance sur le respect des pratiques professionnelle[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]![]()
Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]![]()
Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
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Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Elle organise des transferts de compétences importants en matière d'action sociale, qui complètent ceux déjà réalisés [...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]![]()
Article
Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]