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Article
Manuel PALACIO ; Michèle Becquemin ; Jean-Marc BEDON ; Carol BIZOUARN ; Claire Brisset ; Marie-Laure Cadart ; Julien Damon ; Aymeric DE CHALUP ; Laetitia Delannoy ; Yann Favier ; Isabelle Frechon ; Marie-Paule Martin-Blachais ; Lise MINGASSON ; Gérard Neyrand ; Jean-Marie PLAZY |Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]![]()
Rapport
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : [...]![]()
Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
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Mémoire
Depuis juillet 2005, les conseils régionaux ont la charge du financement et des agréments des formations sanitaires. Dans le même temps un budget annexe est établi pour les instituts de formation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0064
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Ouvrage
L'innovation est à la mode. Selon les experts, le passage à une société ou à une économie du savoir met les collectivités au défi d'augmenter leur capital cognitif. Cependant, les études sur l'in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0036
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Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]![]()
Mémoire
L'objectif de ce travail est d'affiner notre compréhension du processus de développement d'un réseau afin d'en tirer des enseignements utiles pour son accompagnement par les services déconcentrés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0013
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Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]![]()
Article
Philippe Warin ; Cyprien Avenel ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Andrea CAIZZI ; Christiane CREPIN ; Léa CROMPAGNE ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Ophélie KAISER ; Robert Lafore ; Cyrille LAUNAY ; Yann LE BOUDEC ; Pierre MAZET ; Hélène PARIS |Cette contribution porte sur le "social administré" et analyse les nouvelles manières de conduire l'action publique. Confrontées à l'arrivée d'outils plus performants -notamment informatiques-, l'administration et, singulièrement les caisses d'a[...]![]()
Article
Avec la décentralisation, un nouveau cadre se présente pour la vie associative d'action sociale. Elle était largement soutenue par des politiques nationales, désormais c'est d'abord à l'échelon local qu'elle doit trouver ses principaux appuis. E[...]![]()
Article
Emmanuel JOSSERAND, dir. ; Pierre-Jean BARLATIER ; Stéfano BORZILLO ; Jacques BOULAY ; Didier CHABAUD ; Sylvie EHLINGER ; Cécile FONROUGE ; Henri ISAAC ; Véronique PERRET ; Gilbert PROBST ; Catherine Thomas |Sommaire du dossier : Le pilotage des réseaux. Fondements des capacités dynamiques de l'entreprise - Contrôler les réseaux d'entreprises avec les technologies de l'information - Relations externes et innovation. Le cas du secteur des biotechnolo[...]![]()
Mémoire
Le Projet Local de Santé Estuaire de la Vilaine, issu de la volonté de 3 acteurs locaux de santé (Hôpital local de la Roche Bernard, Maison Médicale d'Ambon et association Harp.s@nté qui regroupe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0119
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Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]![]()
Mémoire
Récemment définis par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé sont apparus comme des formes d'organisation inno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0066
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Mémoire
Le mouvement de décentralisation en France connaît depuis 2002 son Acte II. Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Eta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0061
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Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]![]()
Rapport
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées p[...]![]()
Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]![]()
Rapport
Dans son rapport remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, le sénateur Alain LAMBERT propose deux pistes d'amélioration dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques". La pr[...]![]()
Ouvrage
Le vieillissement de la société française est un sujet de préoccupation déjà ancien pour les pouvoirs publics, mais il a fallu attendre la canicule de l'été 2003 pour que l'opinion s'intéresse au[...]![]()
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales confère le financement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers aux Conseils Régionaux. Ce changement introduit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0016
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Mémoire
Les lois de modernisation des établissements publics de santé reconfigurent l'offre de soins en imposant aux dirigeants des stratégies de rationalisation. Cette constante maîtrise trouve écho dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0001
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Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
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Ouvrage
Les idées libérales progressent aujourd'hui par le social. Nous n'aurions plus les moyens économiques de notre modèle historique et il faudrait dont tout à la fois réduire la voilure et ouvrir le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0157
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Ouvrage
La société mondiale de l'information a jeté les bases d'une économie de la connaissance, que l'auteur souhaiterait plutôt au service des hommes que du marché. Dans cette société de l'information,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0016
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Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]![]()
Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]![]()
Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]![]()
Article
La santé et les politiques sociales étaient traditionnellement l'apanage de l'Etat. Les réformes des années 1980 ont placé le département en position centrale. Les réformes de l'acte II de la décentralisation accroissent le rôle de la région. On[...]![]()
Article
De la déclaration de Bologne en décembre 1999 recommandant l'harmonisation des diplômes européens, aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière de formation impulsées par la loi du 4 mai 2004, les sociétés modernes accompagnent[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP MR0xtSH3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été [...]![]()
Article
Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été autorisées. Selon une première évaluation, certains actes médicaux peuvent ê[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS j8R0x1gz. Diffusion soumise à autorisation]. A propos de la "recentralisation" du dépistage des IST et des répercussions sur les CDAG.![]()
Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]![]()
Article
Michel Chauvière ; Michel Autès ; Julien Damon ; Patrick Dubéchot ; et al. ; Pierre EYGUESIER ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Claire Joigneaux-Desplanques ; Pierre LE LOUEREC ; Hélène MACON ; Raymonde MICHEL |[BDSP. Notice produite par ENSP dlXR0x7o. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qu'enseigner le social ? Quel social enseigne-t-on ? Et que signifie l'acte de se former ? C'est autour de cette triple perspective qu "'Informations sociales[...]![]()
Article
Michel Chauvière ; Michel Autès ; Julien Damon ; Patrick Dubéchot ; et al. ; Pierre EYGUESIER ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Claire Joigneaux-Desplanques ; Pierre LE LOUEREC ; Hélène MACON ; Raymonde MICHEL |Qu'est-ce qu'enseigner le social ? Quel social enseigne-t-on ? Et que signifie l'acte de se former ? C'est autour de cette triple perspective qu"'Informations sociales" a sollicité différents auteurs pour ce numéro. Ils sont tous impliqués, à de[...]![]()
Article
Patrice MULLER, introd. |Ce numéro veut interroger le soin dans la dimension concrète des lieux qui le conditionnent et permettent sa réalisation. Lieux architecturaux, lieux géographiques, mais aussi passages d'un lieu à un autre, mouvements dynamiques internes ou exte[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nPcR0xcJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation administrative de l'État providence français a été régulièrement analysée dans les pages de la Revue française des Affaires sociales. De manière gén[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEVcR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions ont "hérité" du financement des formations sanitaires et sociales. Si les évolutions ne sont pas les mêmes dans les deux secteurs, elles sont toutefois f[...]![]()
Article
Bertrand CASSAIGNE ; Julien Damon ; Bernard DEVERT ; Bernard Lacharme ; Christophe Robert ; André SICARD |Sommaire du dossier : Logement social et question sociale : Qui doit loger les plus pauvres, dans quel habitat et dans quelles villes ? - Social, très social : La dualité entre logements sociaux et très sociaux risque de fragiliser le droit - Dé[...]![]()
Article
A. CHABROL ; J. CASTEX ; J. Lucas ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF fUR0xY4u. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-t-ils entre eux ? Qu[...]![]()
Article
L'évolution du nombre de personnes âgées et de leurs besoins au cours des prochaines années représente un défi pour le secteur médico-social et pour la société. La planification devra permettre une offre suffisante, de qualité, dont le financeme[...]![]()
Article
Construire une pyramide était sans doute moins aisé que bâtir un système d'information hospitalier. Pour autant, dans l'un et l'autre cas, vision d'avenir et continuité dans la démarche doivent se conjuguer pour un résultat durable et convaincan[...]![]()
Article
La nouveauté était depuis longtemps espérée, annoncée. Elle a pris corps : dans ce paysage hospitalier français qui connaît une intense activité informatique, la grande majorité des projets vise désormais à encadrer les productions de l'hôpital.[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]![]()
Article
Jadis informelle, sporadique ou ponctuelle, la coopération sanitaire transfrontalière se structure et se formalise à la faveur de la construction européenne. Le long des frontières de l'Hexagone, les exemples de conventions de partenariat se mul[...]![]()
Article
Comment maintenir une offre de soins de qualité en hémodialyse malgré l'évolution négative de la démographie des néphrologues et la croissance de la population dialysée ? Une expérimentation a été confiée au centre d'hémodialyse de Lisieux. Fais[...]![]()
Article
Cet article est centré sur l'analyse de la GRH en recherche, et de ses évolutions, en lien avec les mutations du travail. Son objectif est double. Il s'agit, dans un premier temps, de rendre compte de ces pratiques, de leur émergence et de leurs[...]![]()
Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]