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La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG YR0xmZcG. Diffusion soumise à autorisation]. La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d'action sociale, il conforte les choix opérés antérieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xhKvNS. Diffusion soumise à autorisation].Article
Cécile BEYLEMANS, réal. ; Patrick LECHAUX ; Véronique MARCIQUET ; Paul PICAN |Problématiques sociales de plus en plus complexes et optimisation des moyens poussent institutions et professionnels à travailler en réseau.Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité [...]Article
Philippe Estèbe, réal. ; Jean-Pierre AUGUSTIN ; Evelyne BAILLERGEAU ; Julie-Anne BOUDREAU ; Hélène BUISSON-FENET ; Laurent Davezies ; Gérard DIVAY ; Jean-Marc FONTAN ; Annick Germain ; Thomas GULIAN ; Thomas KIRSZBAUM ; Juan-Luis Klein ; Michel-Alexis MONTANE ; Richard Morin ; Marc-Urbain PROULX ; François-Xavier Schweyer ; Anne-Marie Séguin ; Gilles SENECAL |Sommaire du dossier : 1) Le territoire est-il un instrument à tout faire ? : - Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France - Territoire flou, territoire approprié. Le cas des[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]Article
Ce dossier présente une étude comparée des différents systèmes de santé européens. Tout d'abord une étude critique du système français, et la difficulté de le réformer, tout en gardant l'accès aux soins ouvert à toute la population. La loi de sa[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2TlR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences se distinguent des connaissances et de la qualification. Le caractère contextuel de la manifestation des compétences questionne la seule possibilité [...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]Article
Le 29 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
Barbara PASQUIER, réal. ; Patrick Lefèvre |Capitaine du navire, il lui faut manoeuvrer habilement le gouvernail pour garder le cap. Mais le directeur n'est plus le seul maître à bord. Au sommaire : Entretien avec Patrick Lefèvre, consultant - L'équipe de direction transforme l'essai - Co[...]Article
A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]Article
Cet article se penche sur la recherche qui, en théorie ou en pratique, est réalisée par la communauté des sciences sociales à l'échelle internationale. Contrairement à la recherche internationale, la plupart des recherches en science sociales so[...]Article
Dans son activité d'éducation thérapeutique des asthmatiques, l'équipe éducative s'est interrogée sur sa compétence pédagogique : comment le soignant devient-il facilitateur d'apprentissage pour la personne asthmatique ? Parmi les pistes de répo[...]Article
Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]Article
Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC XR0xw4P7. Diffusion soumise à autorisation]. La compétence est une notion qui n'apparaît pas complètement stabilisée à ce jour. La recherche en Sciences de l'éducation la pose comme un transfert entre la théori[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]Article
Les infirmières cliniciennes et leur expertise sont en voie de reconnaissance. Les rapports qui en font état ont tendance à confondre infirmières clinicienne et praticienne. Principaux freins à leur développement, l'absence de cadre légal, et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhCIR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de compétence et de son évaluation se modifie. Le modèle de la qualification représente aujourd'hui une définition restreinte de la compétence car cette de[...]Article
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VpK07R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la réforme de l'assurance maladie en France. Il analyse tout d'abord les atouts et les faiblesses du rapport du Haut Conseil pour l'Aven[...]Article
S'il donne des compétences élargies aux régions, le processus de décentralisation adopté à la suite de la révision de la constitution reste très limité dans le domaine de la santé.Article
Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
M. GARDET ; A. VILBROD ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF A9R0xoZG. Diffusion soumise à autorisation]. Les lois de Décentralisation, promulguées au début des années 1980, ont fait l'objet de nombreuses réflexions, études et travaux, en particulier sur la place des polit[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]Article
Les mesures proposées pour une nouvelle organisation de la politique régionale de santé sont vécues comme menaçantes par des collectivités territoriales qui s'étaient beaucoup impliquées dans la mise en oeuvre d'une culture de santé basée sur la[...]Article
Les réformes de la politique régionale, introduites par la loi de santé publique en préparation, pourraient être le préliminaire d'une politique régionale articulée autour de l'agence régionale de santé succédant aux ARH.Article
Le processus de régionalisasation des politiques de santé a une vingtaine d'années. L'analyse des besoins de santé, la priorisation des actions et leur mise en oeuvre dans des programmes ont tout d'abord été expérimentées avant d'être légitimées[...]Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9F1qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. I[...]Article
Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.Article
Forgée dans les pays anglo-saxons, la notion de gouvernance urbaine traduit tout autant un nouveau regard posé par les chercheurs sur le gouvernement des villes que de nouvelles pratiques en la matière, lesquelles ne sauraient être réduites à un[...]Article
Compte tenu de la pénibilité de certains métiers notamment dans le BTP, les entreprises se demandent comment maintenir en emploi leurs ouvriers de 50 ans et plus. Au-delà de l'amélioration des conditions de travail, les entreprises réfléchissent[...]Article
La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, ces derniers se sont surtout investis dans l'aid[...]Article
Hervé Martin ; Bernard BANGA ; Yvon Berland ; Ljiljana Jovic ; Dominique LAHALLE ; Martine PERRASSE |Confronté à une pénurie de médecins, la France, dos au mur, est prête à lâcher du lest en matière de transfert de compétences. Plusieurs expériences, largement inspirées d'exemples étrangers, sont lancées depuis le début de l'année. Les travaux [...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]Article
Vincent Viet, préf. ; Benoît Bastard, préf. ; Jacques BOUCHOUX, préf. ; Laura Cardia-Vonèche, préf. ; Marie-Ange Du Mesnil du Buisson, préf. ; Gilles FRIGOLI, préf. ; Mathias Gardet, préf. ; Yvette HOUZEL, préf. ; Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, préf. ; Katia Julienne, préf. ; Robert Lafore, préf. ; Patricia Loncle, préf. ; Jean-Luc Outin, préf. ; Dominique Polton, préf. ; Alice ROUYER, préf. ; Alain Vilbrod, préf. |Les articles rassemblés dans ce dossier, montrent bien l'extrême complexité des processus à l'oeuvre dans la distribution des responsabilités dans le domaine social, particulièrement dans un contexte de décentralisation. Ce numéro s'intéresse au[...]Ouvrage
Cet ouvrage définit les formes, les modalités et les conditions de l'aide sociale actuelle. Un premier chapitre est consacré à l'aide sociale à l'enfance et décrit les règles de fonctionnement du[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0146
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
Rapport
Malgré un système de soins sans cesse amélioré, la France ne parvient pas à réduire les disparités devant la santé qui existent sur son territoire. Le Conseil économique et social suggère des pis[...]Ouvrage
Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0292
Ouvrage
Rémi Gagnayre , 2004Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0311
Article
Philippe Carré ; compte (Carmen) / trad. ; et al. ; Pierre-Henri FRANCOIS ; Benoît Galand ; Jacques LECOMTE |Dans ce numéro hors-série, onze auteurs présentent l'oeuvre d'Albert Bandura et commentent la théorie sociocognitive qu'il a développée et affinée depuis trente ans. Ce sont en particulier les modalités d'action de l'auto-efficacité, dans tous l[...]Ouvrage
A l'heure d'une nouvelle avancée de la décentralisation, cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes de l'articulation entre l'action sociale et le politique, considérés à l'échelon local. L'auteur a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0449
Article
Dans cet entretien, Hélène GILLIG, Député européen de la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales, pose la directive européenne comme la composante essentielle de la reconnaissance des droits et de l'intégration des personnes handicapées [...]Article
ATKINSON (Sarah) : GBR. Health Systems Development Programme. University of Manchester. School of Geography. Mansfield Cooper Building. ; HARAN (Dave) : GBR. Tropical Health Division. Liverpool School of Tropical Medicine. Liverpool. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QTR0xlis. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Examiner si la décentralisation a amélioré l'efficacité des systèmes de santé dans l'Etat de Cearà, dans le nord-est du Brésil. Méthodes : L'Etat de Ce[...]Article
L'analyse comparée internationale permet souvent d'apprécier la réalité française sous un angle différent et d'en faire ressortir telle ou telle perspective. Il ne s'agit pas ici de décrire le système canadien, d'autres l'ont très bien fait et l[...]Ouvrage
"Territoire, projet, développement social, contrat, décentralisation, participation, évaluation " Ces termes évoquent les multiples mutations qui dessinent le paysage des politiques sociales loca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0354
Article
Ce document propose une analyse du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) instauré par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (Revenu minimum d'activité). Il analyse ce dispositif quant à son[...]Mémoire
L'étude présentée dans ce document a été réalisée dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'Etudes Sanitaires à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le stage, effectué à la DDA[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0032
Article
Alors que le document d'étape relatif à la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduite par Messieurs BRIET et JAMET vient d'être remis, de nombreuses critiques se font entendre. Il lui est notam[...]Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
Article
Les premières formes de décentralisation de l'action sociale, sur le terrain de la prise en charge de l'inadaptation, remontent au régime de Vichy. Maintenues à la Libération, des coordinations régionales au statut ambigu, les associations régio[...]Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xc6uV6. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines the impact of political decentralization on an essential public service provided in almost all countries : childhood immunization. The relatio[...]Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]Article
Cette enquête a pour objectif de donner un état des lieux de la gestion conjointe du dispositif RMI (Revenu minimum d'insertion) par l'Etat et les conseils généraux. Elle présente les nouveaux modes de coopération et les difficultés rencontrées.[...]Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG, interv. ; Danièle BONADONA, interv. ; Jacqueline BOUGEARD, interv. ; J. BRISSON, interv. ; Laurent CASTRA, interv. ; Véronique COVIN-LEROUX, interv. ; Jean-Claude DELALONDE, interv. ; Isabelle DESGOUTE, interv. ; René Faure, interv. ; Michel HEDOUIN, interv. ; Jacques JUNG, interv. ; Manuel Pélissié, interv. ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Pierre SERRE, interv. ; Simone TIMAR, interv. ; Jean-Pierre TRUFFIER, interv. |La FEHAP totalise 2.750 établissements et services et emploie 180.000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur personne âgée, le secteur handicap et la formation.Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG ; Danièle BONADONA ; Jacqueline BOUGEARD ; J. BRISSON ; Laurent CASTRA ; Véronique COVIN-LEROUX ; Jean-Claude DELALONDE ; Isabelle DESGOUTE ; René Faure ; Michel HEDOUIN ; Jacques JUNG ; Manuel Pélissié ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez ; Jean SAVY ; Pierre SERRE ; Simone TIMAR ; Jean-Pierre TRUFFIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1T92R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La FEHAP totalise 2 750 établissements et services et emploie 180 000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur perso[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RcUp1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'application de la loi de 1902 sur la protection de la santé publique permet de s'interroger sur les limites de l'action de l'Etat dans le domaine de la santé publiqu[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Qk937R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace l'histoire mouvementée des centres locaux de services sociaux au Québec. Apparus dans les années 1970, les CLSC appelés à devenir la principale por[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pMp4qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace le parcours de l'institutionnalisation des services de santé mentale au Québec depuis l'époque coloniale jusqu'à la période contemporaine. Il se pr[...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Ouvrage
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective, du système de santé français. Il décrit les instances, organes et administrations de toute sorte qui se chevauchent, notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0343
Congrès
La crise démographique que traversent certaines spécialités médicales pourrait-elle être la cause d'une re-définition d'autres spécialités, ou encore de l'extension du domaine de compétences de c[...]Ouvrage
Les années 2000 ont vu les réformes de l'enseignement en France, au Québec, en Suisse, en Belgique, mais aussi au Brésil, au Mexique et ailleurs, fortement axées sur le développement de compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3632
Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Dominique Velche, collab. |Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap dans quatre pays -l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède- recherche initiée par la DREES et menée conjointement avec le CTNERHI et[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales, dite "de décentralisation", votée en été 2004, étend les compétences des collectivités territoriales -régions (conseils régionaux), départements (conseils généraux), communes-. Ces évoluti[...]Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xtBDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur examine quelques statistiques tirées de l'activité d'un secteur de 67 000 habitants à recrutement à la fois rural et urbain. Après une longue période asi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 5bR0xuMh. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé du Québec a connu au cours du XXe siècle des transformations majeures qui ont affecté les pratiques, modifié les institutions et changé les modes d[...]Mémoire
Patricia BALDUCCI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004Les politiques d'insertion en faveur des jeunes en difficulté ont vingt ans d'existence. Elles ont donné naissance au réseau d'accueil des missions locales et PAIO. Ce réseau, né des lois de déce[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La loi du 18-12-2003 portant décentralisation du RMI (Revenu minimum d'insertion) et création d'un RMA (Revenu minimum d'activité) soulève de nombreuses difficultés et interrogations. La décentralisation du RMI ne risque-t-elle pas de se traduir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jmRR0xAQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne un aperçu de l'histoire du système de santé belge, en orientant le propos sur la Sécurité sociale et plus particulièrement sur l'assurance maladie in[...]Article
Description du système de santé suédois. Il repose sur une couverture et un accès universels aux soins, un financement essentiellement assuré par l'impôt, une forte prédominance du secteur public -tant en ce qui concerne le financement que la fo[...]Mémoire
Le vieillissement de la population française est devenu l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Une politique nationale spécifique en direction des personnes âgées s'est alors mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2979
Article
A. SERFATY ; M. Bertrand ; J.L. CHABERNAUD ; C. Crenn-Hebert ; M. DEPREZ ; M. GUILLONNEAU ; J. Joly ; E. PAPIERNIK |Cet article a pour objectif de décrire les conditions de naissance des grands prématurés (GP), nés à un terme inférieur à 33 semaines d'aménorrhée (SA et dont le poids de la naissance (PN) est inférieur à 1 500gr, en Ile-de-France (IDF) entre le[...]Article
Jean-Luc BOEUF, dir. ; Didier BLANC ; Emile BLESSIG ; Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Delevoye ; et al. ; Françoise EUVRARD ; Jerôme Lion ; Patricia Loncle ; Claire Mallet ; Claude Martin ; Pierre Méhaignerie ; Michel Mercier ; Jacques MOREAU ; Bernard NICOLAIEFF ; Vanessa PERROCHEAU ; Michel PIRON ; Jean-Pierre Raffarin ; Françoise Schaetzel ; Clémentine VANHERLE, collab. |Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en uvre, une série de constats s'impose : la multiplicatio[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
Sommaire du dossier : - La politique de la ville en France : histoire et bilan - La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Les zones franches urbaines - Les politiques de la ville en Europe.Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
Stimulée par l'exemple anglo-saxon, l'externalisation est une version dynamique de la sous-traitance partenariale. Elle touche de plus en plus d'entreprises françaises, qui se posent l'éternelle question de faire ou de faire faire (make or buy),[...]Article
Le débat sur l'avenir de l'enseignement en France a rebondi, en cet automne 2003, avec la nomination d'une commission, présidée par Claude Thélot, chargée de procéder à un "diagnostic partagé" sur l'état de l'Ecole, lequel devrait servir de base[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CJ2IR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le gouvernement a annoncé son intention de "poser sans tarder les fondations d'une nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance maladie". Le débat est donc[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]