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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembe 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi "anti-Perruche" en janvier 2002. Au nom des mêmes princ[...]Article
Le handicap est devenu un phénomène plutôt social que personnel entraînant ainsi une obligation d'intégration et d'égalisation des chances. Cet article interpelle le discours international sur la notion du développement humain qui pousse à consi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 96PR0xLa. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'en est-il de l'effectivité de l'éthique dans les multiples situations de vie quotidienne des établissements sanitaires et sociaux, tandis que de nombreuses affair[...]Article
L'auteur examine les différents points de vue des mouvements féministes et ceux des mouvements de personnes handicapées sur la question de l'interruption volontaire de grossesse. Alors que pour les féministes cette question porte sur le droit de[...]Article
L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapé peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solut[...]Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
La référence aux droits de l'Homme dans la prise en charge des individus confrontés à une situation de grave handicap constitue une exigence générale du droit français. La sauvegarde des droits fondamentaux de la personne handicapée doit être pr[...]Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Article
La participation est d'abord un état d'esprit pour la personne handicapée et pour son entourage. Un groupe de travail s'est mis en place en mai 2000 à l'UNAPEI pour envisager les moyens et les dispositifs à mettre en oeuvre pour que la personne [...]Article
En France, plusieurs partis politiques ont organisé des colloques sur le thème du handicap. A quelques mois des élections présidentielles et législatives, les auteurs tentent de connaître les priorités des partis politiques en faveur des personn[...]Article
Qu'en est-il de l'effectivité de l'éthique dans les multiples situations de vie quotidienne des établissements sanitaires et sociaux, tandis que de nombreuses affaires viennent sans cesse la remettre en cause ? Si un certain nombre de droits fon[...]Article
Il s'agit d'une réflexion menée à partir de certains articles de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 concernant le droit des usagers. Les auteurs rappellent les droits des parents à l'égard de leur enfant, et les[...]Ouvrage
Après l'explosion de mai 68, la remise en cause de la médicalisation des conflits de la vie quotidienne et le développement de l'antipsychiatrie à des fins politiques fut dénoncé par de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0299
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Plusieurs causes se superposent et font du handicap l'une des très grandes questions d'actualité et un débat de société parmi les plus importants. La montée du nombre de personnes concernées par le handicap est diversement appréciée par les démo[...]