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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (985)
Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
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Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
Ghislain Magerotte ; Ewa Bogalska-Martin ; Michel Brioul ; Marie-Claire Haelewyck ; Per HOLM ; Jesper HOLST ; Danielle Moyse ; Birger PERLT ; Frédéric Reichhart ; Marie-José SCHMITT |Apparu dès la fin des années 80 et au début des années 90, le concept de qualité de vie est aujourd'hui utilisé dans de nombreux discours, notamment dans le discours politique et le discours éducatif et social. La personne handicapée étant invit[...]Ouvrage
Inclusion Europe, Autisme Europe, Santé mentale Europe, The open society mental health initiative , 97 p. , 2004Tous les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés à protéger et à propovoir les droits de l'homme. Les nouvelles politiques sociales de l'Union s'efforcent de veiller à ce que la théma[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
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Article
En Grande Bretagne, la plupart des grandes revendications sociales des organisations de personnes handicapées sont prises en considération, notamment celles qui concernent la lutte pour l'autonomie. Cependant, l'actuel système de santé et de soi[...]Article
Un voyage d'étude au Royaume-Uni avec des stagiaires en formation d'éducateur technique a permis aux auteurs de vérifier sur place si d'autres propositions en matière de respect des droits et des services rendus aux personnes handicapées pouvaie[...]Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
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Article
Le dossier analyse la loi du 2 janvier 2002 qui s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et divers[...]Article
Jean-René Loubat ; Francis Alföldi ; Jean-Claude BENOIT ; Jean-Marie Bouchard ; Arnaud CHATENOUD ; Michel Corbillon ; Carlo DEANA ; Dominique Fablet ; Nicolas FAVEZ ; Daniel GRANVAL ; Viviane Guerdan ; Guy Hardy ; Jean-Claude Kalubi ; Jean LAVOUE ; Manon Masse ; Catherine Meyer ; Laurent Ott ; Jean-Marie Petitclerc ; Catherine Sellenet ; Lila SOREL ; Gilles Tremblay ; Elisabeth Zucman |L'institution qui pendant longtemps était perçue comme la seule référence au nom de "l'intérêt de l'enfant", doit aujourd'hui faire place à la famille, introduisant ainsi une triangulation : institution-enfant-famille. Ce partenariat dans le tra[...]Article
Jean-René Loubat ; Francis Alföldi ; Jean-Claude BENOIT ; Jean-Marie Bouchard ; Arnaud CHATENOUD ; Michel Corbillon ; Carlo DEANA ; Dominique Fablet ; Nicolas FAVEZ ; Daniel GRANVAL ; Viviane Guerdan ; Guy Hardy ; Jean-Claude Kalubi ; Jean LAVOUE ; Manon Masse ; Catherine Meyer ; Laurent Ott ; Jean-Marie Petitclerc ; Catherine Sellenet ; Lila SOREL ; Gilles Tremblay ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI Err8R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'institution qui pendant longtemps était perçue comme la seule référence au nom de "l'intérêt de l'enfant", doit aujourd'hui faire place à la famille, introduisant [...]Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
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Article
Patrick Ben Soussan ; Jacques BAROUX ; Colette BARROUX-CHABANOL ; Michel Billé ; François Chapireau ; Eléonore DE NARBONNE ; Maryline DEUXDENIERS ; Nicole Diederich ; Isabelle GUARDOLIA ; Katia HOREAU ; Elisabeth KULAKOWSKA ; Chantal Lavigne ; Christophe Petit ; Frédérique PLANET ; Katia Rouff ; Solange ROUSSIER ; Régine Scelles ; Joëlle Tobelem ; Denis Vaginay |Ce numéro hors-série, très complet, propose des analyses, des reportages et des interviews consacrés au handicap dans sa dimension familiale et sociale. Il fait également le point sur les perspectives ouvertes par le projet de loi pour l'égalité[...]Article
Cet article revient sur les raisons de placer l'incapable majeur sous un régime légal de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), sur les pouvoirs et devoirs du tuteur, sur les moyens d'existence de la personne handicapée, sa prot[...]Article
Le Professeur Claude HAMONET tente, dans cet article, de définir les causes de la montée du phénomène "Handicap" dans nos sociétés (vieillissement de la population, progrès médical, psychosocial). Il revient pour cela sur la notion de handicap e[...]