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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]Article
A partir de la circulaire n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection au VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales, l'auteur détermine à la fois les droits de ces personnes e[...]Ouvrage
Etre parent avec une déficience intellectuelle ? La question n'est pas simple car elle touche à notre représentation intime de l'humain. Elle se pose de plus en plus souvent, une estimation propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0362
Article
En mars 1999, un groupe de pilotage a été mis en place par le Ministère de l'emploi et de la solidarité pour envisager les modalités de réalisation de propositions contenues dans le rapport GILLOT sur le "Droit des sourds". Sont présentés dans c[...]Article
La thérapie génique reflète les ambitions d'une médecine post-moderne, appelée à ébranler des références éthiques et juridiques. Confrontées aux enjeux du pouvoir récent de modifier le patrimoine génétique de l'être humain, les personnes handica[...]Article
L'article examine les questions éthiques et les normes internationales de la recherche génétique chez les personnes ayant des troubles de l'apprentissage. Il souligne et analyse également cinq principes fondamentaux qui tiennent compte des droit[...]Article
Le livret d'accueil contient des informations et des indications aussi bien sur l'adulte handicapé mental que sur l'établissement dans lequel il séjourne. Ces informations garantissent les droits de la personne. L'auteur s'interroge sur le fonct[...]Article
Ce que la personne handicapée entend par son droit est politiquement interprété par rapport à la santé ou aux services sociaux. L'auteur distingue plusieurs catégories de droits et examine les problèmes qu'ils soulèvent au niveau social. L'artic[...]Article
Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages. On reproduit ici deux documents : - l'un émanant de la Cour européenne des droits[...]Article
Récit collecté auprès de deux éducateurs concernant le projet matrimonial de jeunes gens issu de deux CAT-foyers. Ce projet, accepté par le juge des tutelles, a été cassé par un parent durant la publication des bans. Les fiancés vont lutter pend[...]Chapitre
Après avoir brossé le tableau des principales tendances du milieu associatif dans le champ du handicap en France, l'auteur dégage les conceptions du handicap à l'origine des pratiques des associa[...]Article
Depuis plusieurs années, l'UNAPEI mène une réflexion sur la place de la personne handicapée mentale dans la société, sur les conditions de sa pleine citoyenneté, et, plus généralement, sur les conditions de sa participation aux questions qui la [...]Article
Ce texte de présentation d'une intervention portant sur les droits de la personne et particulièrement de la personne handicapée décrit deux concepts : le droit et la liberté en matière sexuelle, chacun a la liberté de procréer, mais nul n'a un d[...]Article
Il s'agit d'une réflexion sur la distorsion du discours des droits concernant les patients psychiatriques au Québec comme ailleurs en Occident. Un droit accordé à ces patients, devenus "usagers" ou "consommateurs", est vide de substance s'ils n'[...]Article
En Lituanie, la représentation du handicap est relativement désuète et la société a quelques difficultés à accepter et à s'adapter au retour en son sein des personnes handicapées. La mise à l'écart des enfants handicapés dès leur naissance dans [...]Article
A l'occasion de la révélation au grand public de la stérilisation forcée pratiquée sur 70.000 suédois de 1945 à 1976, fut également révélée la pratique de stérilisations non consenties effectuées en France sur des jeunes femmes handicapées ment[...]Ouvrage
Dans une première partie, l'auteur s'interroge sur l'évolution des concepts et des principes définis dans la loi de 1975. Il mesure la prise en compte du handicap dans les politiques des 20 derni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0217
Article
Les étrangers qui résident sur le territoire national ont-ils droit au bénéfice des prestations sociales parmi lesquelles figure l'AAH ? La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et aux séjours des étrangers en France comporte des dispositions l[...]Article
Les questionnements qui entourent actuellement la notion du handicap révèlent une crise de légitimité du modèle d'intégration. Ce dernier qui a prévalu tout au long de ce siècle apparaît désormais trop normatif, inadapté aux contextes économique[...]Chapitre
L'auteur argumente en faveur du droit à l'enfant pour la personne déficiente mentale, considérant qu'aucune législation ne le lui interdit. Il considère que l'aptitude à élever un enfant n'est pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2350
Article
Une recherche a été menée en vue d'élaborer un modèle d'évaluation continue, de pilotage et d'amélioration du processus assurant la qualité de la prise en charge en semi internat pour jeunes déficients mentaux. On expose la méthode utilisée et o[...]Article
L'auteur s'étonne qu'il faille des lois pour prendre en compte les moyens nécessaires au respect de la dignité des personnes handicapées ou en situation d'exclusion. Pourtant, la dignité de ces personnes devrait conduire à ce que leurs droits so[...]Article
Après avoir défini ce qu'est la RBC -une stratégie dans le développement communautaire pour la réadaptation, l'égalisation des chances et l'intégration des personnes handicapées- on rappelle en quoi les règles standards des Nations unies se réfè[...]Article
Des précisions plus claires sont apportées à la révision de la CIDIH (Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps) très critiquée par le docteur PFEIFFER. La révision a en effet permis de démystifier la notion du hand[...]Article
L'enquête porte sur l'existence ou non des mesures suivantes dans 53 établissements pour adultes handicapés de Bourgogne : - 31 projets d'établissement écrits sur 53 établissements ; - 38 projets individualisés ; - 6 contrats individualisés de p[...]Article
Les handicapés comme les autres ont droit à une vie sexuelle et affective. C'est ce rappellent l'IGAS et certains professionnels. Encore faut-il que les équipes éducatives banalisent le terrain et accompagnent les personnes dont elles ont la cha[...]Article
Resituant la personne handicapée dans la société et dans une position socialement intégrative, la vision du statut actuel de la personne handicapée en France tendrait vers une évolution plus humaniste, voire plus prospective...Article
Marie-Louise Martinez, dir. ; Jean-Paul ARTIS, dir. ; Ximena AVILA-PONCE, dir. ; Philippe CASPAR, dir. ; Jacques DE MIRIBEL, dir. ; Pierre GARDEIL, dir. ; Charles Gardou, dir. ; André GRENIER, dir. ; Nathalie Lewi-Dumont, dir. ; Sylvie MENCYK, dir. |Ensemble d'articles portant sur la reconnaissance de la personne handicapée en tant que sujet et en tant que personne. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra l'aider à se considérer sujet actif et artisan de son destin.Article
Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]Article
L'auteur dénonce une violence sournoise et invisible qui concerne les personnes handicapées mentales hébergées en institution ou dans la maison de leurs parents : celle de la simplicité et de la qualité de vie : la personne handicapée n'aurait p[...]Article
Dossier complet sur la carte d'invalidité (qui en bénéficie ? quelles sont les règles d'attribution ? quel réglement ? quels avantages ?).Article
Le 13 décembre 1997, la FFSA et l'UNAPEI ont signé une charte stipulant leur engagement commun à favoriser la signature entre leurs instances décentralisées, de conventions visant à développer l'intégration des pratiques et de l'éducation sporti[...]Article
La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapé[...]Article
Les services de réadaptation favorisent la restructuration des services de santé et facilitent l'accès aux soins aux personnes handicapées. Les auteurs soulignent leur importance dans le système de santé et examinent les réponses qu'ils apporten[...]Article
Analyse d'anthropologie juridique sur l'histoire et le développement du dispositif législatif mis en place aux USA concernant les personnes handicapées. Les principaux textes, leur mise en place depuis les origines du pays jusqu'à aujourd'hui, l[...]Article
La loi sociale du 30 juin 1975 reconnait un droit de parole aux usagers des établissements médico-sociaux.Article
Sylvie GIRARD ; Bruno GROUES ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; European antipoverty network -EAPN |Ce dossier présente une synthèse de la déclaration pour une Europe civique et sociale signée par de nombreuses personnalités associatives, politiques, syndicales, et qui visait à soumettre aux négociateurs de la conférence intergouvernementale u[...]Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
Article
Présentation des différents points de la réforme de la loi de 1975 : le rattachement du secteur médico-social aux Agences régionales de l'hospitalisation est repoussé à une date ultérieure ; un dispositif de régulation des dépenses analogue à ce[...]Article
800 personnes ont participé à un travail d'association libre. On leur a demandé d'inscrire les mots qui leur venaient à l'esprit spontanément à la lecture des termes tels que : citoyenneté, folie, travail, handicap. Des conclusions en sont tirée[...]Article
"La contraception des personnes handicapées mentales soulève de nombreuses questions où entre en jeu le respect de leurs droits. La complexité de ce problème est telle que l'on tend parfois à le réduire à la seule discussion de l'opportunité d'u[...]Article
Comment être créatif et être reconnu citoyen lorsque l'on est malade mental, handicapé ou RMIste.Article
Histoire du combat qu'a mené l'Association américaine pour le retard mental, des années 40 aux années 90. Cette histoire est marquée par une implication progressive des parents et des personnes handicapées elles-mêmes, par des actions en justice[...]Article
Diana SUTTON ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; UNAPEI Pays de l'Est, Afrique francophone, Moyen Orient. Formation.. (13/11/1995; Paris) |Présentation des règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui, au niveau international, forment le dispositif le plus avancé.Article
La nouvelle loi anglaise interdisant toute discrimination en raison du handicap et la première loi en Europe situant les droits des personnes handicapées au niveau des droits civils individuels. Les "Règles pour l'égalisation des chances des per[...]Article
Bien que les classifications (dont la CIDIH) puissent présenter une certaine utilité diagnostique pour les soins médicaux, pour la réadaptation et à des fins statistiques, l'auteur de l'article met en garde contre leur utilisation en matière de [...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.Article
Claude LOSPIED |Dans REPSA (355, 1996)Si la loi d'orientation de 1975 a grandement amélioré la situation des personnes handicapées, l'auteur reproche à celle-ci d'avoir rendu plus difficile l'intégration sociale en limitant le possible passage du milieu protégé vers le milieu ordina[...]Article
La loi s'applique dans les secteurs de l'emploi, des biens et des services, le transport et l'éducation.Article
Ulrich HELLMANN ; La participation de la personne handicapée mentale en charge de ses propres affaires. Séminaire.. (08/03/1996) |Depuis 1992, de nouvelles mesures de protection existent, dites de BETREUUNG (assistance légale). Elles doivent permettre de mieux faire respecter les droits des personnes handicapées. Présentation des dispositions et bilan d'utilisation.