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Droits personne handicapée
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#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZR0xUDL3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie regroupe des extraits de documents et rapports parus en 2005 et 2006. On citera entre autre un extrait du rapport de l'IGAS sur la transformation des co[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Bulletin : Article
Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne, La notion d'autodétermination en Suède
Anders Gustavsson ; CREAI BourgogneJournées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. (30/03/2006) , 2006En Suède, la critique principale de la politique de l'Etat Providence portait sur le fait que les mesures collectives ou individuelles prises en faveur des personnes handicapées ne tenaient pas suffisamment compte de leurs souhaits. Pourtant, el[...]Article
Samuel LANDIER ; Philippe AYMOND ; Michel BERTHEZENE ; Marie BOËTON ; Hoëlle CORVEST ; Marie-Christine Cottin ; Frédéric LE DU ; Brigitte RIGAUD ; Joël SOLARI ; Anne-Sophie VANNEROT |Ce dossier fait le point sur l'accessibilité de la société aux personnes nonvoyantes et malvoyantes en France, et sur l'apport de la loi du 11 février 2005 dans ce domaine. Samuel LANDIER évalue l'accessibilité du cadre bâti et commente les nouv[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Rapport
On estime qu'environ 10 % de la population mondiale est atteint d'un handicap. La majorité des personnes handicapées, notamment les victimes de mines, vivent dans des pays en développement où l'a[...]Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
Valérie DI CHIAPPARI ; BAUDRY, interv. ; Jean CATHERINE, interv. ; DE VAAL, interv. ; J. DEYA, ill. ; Fabienne HILMOINE, interv. ; Anne Kerloc'h, interv. ; Laurent Lejard, interv. ; Denis Poizat, interv. ; Louis Schweitzer, interv. ; Germaine WATINE, interv. |Le sondage réalisé par l'Ifop pour l'APF sur la perception des personnes en situation de handicap dresse un état des lieux plutôt négatif et constate que les idées reçues se portent bien. Ce dossier consacré à la discrimination donne ensuite la [...]Article
Paul BLANQUART ; Jean-Michel Belorgey ; Dounia BOUZAR, interv. ; Marc de Montalembert, préf. ; Monique DENTAL ; Vincent FERRY ; Faïza Guélamine ; Jacques Ladsous ; Marie Lambert ; Hélène LIENHARDT ; Bernard PELLEGRINI ; Marie-Josée SALMON ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Baptiste VILLENAVE ; Marie-Hélène WOJCIK |La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur l'égalité de traitement et son évaluation concrète, est apparue en France depuis une dizaine d'années. Vie sociale consacre de[...]Article
Catherine Taglione ; CREAI Bourgogne. Journées nationales de formation des personnels de foyer de vie. 7. Le libre choix despersonnes en situation de handicap : du principe à son application. 2006-03-01. |Première partie de la conférence de Catherine TAGLIONE lors des 7èmes journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. L'auteur s'interroge sur la signification et la portée du principe de libre choix pour la personne handicapé[...]Article
Blandine Ponet, coor. ; Jean-Claude BARDOUT, coor. ; Laurence BOULANGER, coor. ; Dominique BOYER, coor. ; Marie CANALI, coor. ; Alain CAUPENA, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; Claude Deutsch, coor. ; Michèle DRANCOURT, coor. ; Pascal DUCOURNAU, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Alain FEDOU, coor. ; Delphine Garcia, coor. ; Pierre Gauthier, coor. ; Patrick GELIS, coor. ; Catherine HOVSEPIAN, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Michèle LOURDE, coor. ; Evelyne MABILAT, coor. ; Marie Rajablat, coor. ; Jésus Sanchez, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; Thierry TRUSCHEL, coor. ; Denis Turrel, coor. ; Denise VENTELOU, coor. ; Jean Vignes, coor. |Dans Empan (64, 2006)Ce numéro a pour objet de s'interroger sur l'évolution récente des droits des usagers et sur leur impact dans le champ du social et du médico-social, de ses acteurs et de ses pratiques. Après une réflexion sur les notions de dignité, citoyenneté[...]Article
Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs est[...]Article
La nouvelle loi sur le handicap a généré d'immenses espoirs pour toutes les personnes en situation de handicap, et principalement auprès des parents de jeunes enfants en difficultés. Cependant, après un an, la mise en application et malgré le dé[...]Article
La possibilité de création et surtout d'un financement pérenne pour les groupes d'entraide mutuelle par la circulaire du 29 août 2005 constitue pour les "usagers de la santé mentale", une indéniable avancée pour la promotion de leurs droits reco[...]Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Ouvrage
La question du handicap est des plus sensibles qui soient. Les pièges de la stigmatisation sont difficiles à éviter, parfois avec la meilleure volonté du monde. Faut-il alors s'étonner qu'on manq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0460
Article
Cet article fait un historique de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées en examinant le contexte dans lequel sa préparation s'est déroulée. Il insiste sur le rôle joué par les ONG de personnes handicapées, et nota[...]Article
La fonction du Curateur public du Québec a fêté son 60ème anniversaire. A cette occasion, le Curateur s'est associé à la revue l'Agora pour proposer une réflexion sur les questions de l'inaptitude sous deux formes : un fascicule sous forme papie[...]Article
En 1987, on dénombrait 60 millions de personnes handicapées en Chine. Les conditions difficiles dans lesquelles vit cette catégorie de population ont entraîné la mise en place en 1991 d'une loi. Longue de 54 articles et de 9 chapitres, cette loi[...]Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Article
Un questionnaire est envoyé à des centres de réadaptation médicale et à des neuropsychologues au Royaume-Uni pour tenter de comprendre s'il était légal de maintenir dans les hôpitaux ou dans des centres, des patients traumatisés crâniens ayant p[...]Bulletin : Article
Un autre regard, Les nouvelles actions de l'UNAFAM
Dans ce numéro, l'UNAFAM rend compte de l'action qu'elle va mener désormais en faveur des partenariats jugés de plus en plus indispensables. Ces partenariats concernent tous les acteurs qui contribuent à l'accompagnement des personnes confrontée[...]Article
Jean-Paul Arveiller ; Paul ASTRE ; Cyrille Bouvet ; Claude Finkelstein ; Marc HAYAT ; Brigitte Kammerer ; Laurence LIBOUROUX ; François PETITJEAN ; Marie-Françoise Poirier ; Franck SALOME ; Souvanthana SIPHANTONG |La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades a posé les fondements d'une véritable alliance entre partenaires du soin, mais la loi ne répond qu'à une partie de la complexité de la relation du patient avec les professionnels. La création des GE[...]Article
Gérard Zribi, coor. ; Rachel BAS, coor. ; Gérard BRIERE, coor. ; Frédéric CAZET, coor. ; Brigitte DALIBERT, coor. ; Stéphanie DANDOY, coor. ; Roland Janvier, coor. ; Jean-François KIEKEN, coor. ; Michel Laforcade, coor. ; Jean-Jacques TREGOAT, coor. ; François Vialla, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Journées ANDICAT. 2006-03 |L'objectif de ces cahiers est d'articuler la politique sociale du handicap avec la conduite et l'évaluation de la qualité des établissements ainsi que de maîtriser les moyens, techniques et conditions de mise en oeuvre. Dans ce numéro, la premiè[...]Rapport
Le médiateur de l'Education nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui para[...]Ouvrage
Cette recommandation vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe pour la période 2006-2015. Le plan d'action établit un cadre politique destiné à promouvoir l'inclusion[...]Article
Depuis vingt ans, une démarche globale s'inscrivant dans la réforme de l'Etat et dans une simplification administrative, conduit les pouvoirs publics à se rapprocher de l'usager et à lui faire reconnaître ses droits. Cette démarche se traduit pa[...]Chapitre
La question de l'utilité du travail protégé mérite d'être posée, tant le travail protégé fait l'objet de positions ambiguës ou contradictoires. L'auteur démontre combien l'intérêt du travail perd[...]Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
La Fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) exprime dans ce dossier son inquiétude sur les conditions de préparation de la rentrée 2006 pour entreprendre et réussir la mutation voulue par les pouvoirs publics et espér[...]Article
La nouvelle architecture institutionnelle vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Les maisons départementales des personnes handicapées doivent être mises en place au plus tard au 1er janvier 2006. Au sein d[...]Bulletin : Article
Les colonnes d'Epsos, CREAI Lorraine, Espace privé, espace public... (suite)
Jean-Pierre Braconnier ; Saïda BARI ; Chantal BAUDUIN ; Gérard BERBAIN ; Sandra HARELLE ; Denis JEANNET ; Hanna MALEWSKA-PEYRE ; Christelle SADRIN ; CREAI Lorraine, IRTS Lorraine. Journée d'étude , 2005Tout homme, tout enfant a droit au respect. Chacun mérite le respect, qu'il soit autre, différent, malade, âgé, handicapé... Dans le social, dans l'éducatif, avec certains jeunes, certains adultes, certains jours... l'usure, la lassitude, l'inst[...]Article
Jean SAVY ; Jean-Marie Barbier ; Chantal Bruno ; Jean-Marc COLIN ; Jean-Marie COLL ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET ; René Robert ; Patrice TRIPOTEAU |Ce numéro de Réadaptation consacre son dossier à l'Association des Paralysés de France (APF), l'une des plus importantes et des plus actives dans le secteur du handicap. Le dossier s'ouvre sur une interview de la Présidente Marie-Sophie Desaulle[...]Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]Article
Une fois ratifié par tous les Etats signataires, le traité européen entrera en vigueur en novembre 2006. Cet article examine ce qu'en seraient les apports pour les personnes handicapées et leurs familles.Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Article
En octobre 2000, l'application des droits de l'Homme en Grande Bretagne s'est modifiée avec l'introduction de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la loi nationale, Human rights acts (HRA) de 1998. Depuis, les chercheurs oeuvrant [...]Article
Le développement actuel de l'offre de soins proposée aux enfants dans le champ médico-social sous la forme de services d'éducation spécialisée et de soin à domicile à conduit l'équipe d'un SESSAD à réfléchir à la façon dont elle pouvait concevoi[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]Article
Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]Congrès
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. Cette conférence, [...]Article
En Allemagne, le livre IX du Code social, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2001, constitue un texte clé de la législation moderne en faveur des personnes handicapées. D'un point de vue législatif, il s'agissait de réunir deux dispositifs [...]Article
Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a opéré un cadrage de l'action sociale et selon l'article L.116-1 du code de l'action sociale et de la famille, l'objet de l'action sociale et médico-sociale "tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, [...]