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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Rapport
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Le règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement et du Conseil impose depuis 2008 que les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un droit d'assistance dans les aéroports et à bord des avi[...]Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Rapport
La mission d’évaluation s’est concentrée sur l’apport de loi de septembre 2013 au regard des droits du patient. Mais elle a souhaité situer ses travaux dans la perspective initiée par la loi du 5[...]Article
Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite l[...]Ouvrage
Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0306
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Dans un monde où la liberté individuelle se fait omniprésente, comment justifier l’absence d’accès aux plaisirs sexuels des personnes handicapées ? L'auteur souligne l'ambiguïté du droit français (I) face à l'assistance sexuelle, l'absence de te[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Pendant longtemps, les personnes porteuses d'un handicap ont été bannies de toute vie sexuelle. Puis est venu le temps où leur a été autorisée une vie affective, mais sous contrôle. Il fallait les protéger contre d'improbables épreuves potentiel[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
En dépit de l'individualisme croissant et du relâchement du lien social, les attitudes collectives, les mentalités et les repères culturels ont évolué et les personnes handicapées sont désormais en mesure de réclamer le droit aux droits : les dr[...]Article
Le primat du «tout inclusif» semble peu à peu investir tous les pans de la société civile française reléguant à l’arrière-plan les logiques d’insertion et d’intégration jugées trop stigmatisantes et centrées sur l’individu porteur de différence([...]Article
Depuis 50 ans, les personnes polyhandicapées sont passées d'une existence marginale, à la limite de l'humanité, à une reconnaissance de leurs besoins spécifiques et de leurs droits fondamentaux. Du moins dans les textes car dans les faits, l'acc[...]Article
Une société inclusive est la seule qui prenne en compte la singularité des êtres pour en faire un édifice commun. Pour prendre ce virage, les défis à relever sont nombreux. Les réponses résident dans un horizon tracé par la Convention internatio[...]Article
Le 11 février 2016, l’EHESP et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en partenariat avec le Défenseur Des Droits et l’Institut Fédératif de la Rec[...]Article
Le 11 février 2005 est promulguée une loi complexe d’une centaine d’articles qui modifie, parfois profondément, pas moins de quinze codes, dont les Codes de l’action sociale et des familles, de la santé publique et du travail. C’est dire l’ambit[...]Article
La loi de 2005 et la future loi santé ont l'ambition de faciliter la mise en place d'un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire [...]Dossier documentaire
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 28p. , 2016/06Ce dossier documentaire a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes) et le Centre Ressources Recherche Ap[...]Ouvrage
Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l’articulation des actions de santé et de l’accompagnement social s’est imposée, entraînant un basculement de la pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1483
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1483
Rapport
Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la C[...]Ouvrage
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'ONU en 2006 énonce comme principe fondamental que ces personnes puissent prendre part aux décisions les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0172