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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
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Article
L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.![]()
Article
Certaines personnes aux Etats Unis considèrent l'"Américans with Disabilities Act" (ADA) comme un acte en faveur des droits civils. D'autres le considèrent comme un mandat importun et coûteux imposé aux gouvernements des Etats locaux par le Gouv[...]![]()
Article
Le passage à l'âge adulte des jeunes handicapés. Réflexion sur la citoyenneté, le droit des personnes handicapées.![]()
Bulletin : Article
BULLETIN DE LIAISON DE L'ANPSA, Aveugles multihandicapés
Aziz BENNANI ; Henri FAIVRE ; Annie VAN ESPEN ; Association nationale pour les sourds-aveugles (Paris, France) ; Association nationale pour les sourds-aveugles Congrès.. (10/12/1993) , 1993Trois articles reproduisent les communications du congrès : - les droits et les devoirs des personnes aveugles multihandicapées ; - les aveugles multihandicapés : Situation des structures en France, besoins et constats ; l'intégration sociale ho[...]![]()
Article
M. Gauthier ; Association des centres d'accueil du Québec, Association des centres services sociaux du Québec, Confédération des conseils régionaux santé et services sociaux du Québec fédération des centres locaux de services communautaires du Québec |La situation des personnes handicapées au Québec est régie par la loi 120. Cette loi est ici largement reproduite. Elle traite de la personne et de ses besoins, de ses droits, des prestations à recevoir, de la coordination, surveillance et règle[...]![]()
Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Article
Cette étude anthropologique analyse des attitudes de la société Navajo envers la déficience incluant également l'analyse des pratiques d'éducation, des représentations de la santé et de la maladie des Navajos.![]()
Article
Angélina CHEVAL ; Association régionale des infirmes moteurs cérébraux - ARIMC- de Bordeaux. Mobiliser les compétences des personnes handicapées. Colloque national.. (12/11/1992; Bordeaux) |Le fait de parler des devoirs des personnes handicapées et non plus seulement de leurs droits, représente une avance certaine vers l'égalité. Entre la négation du handicap et la revendication, il y a le droit à la différence. La loi de 1975, en [...]![]()
Article
Constat sur la situation des personnes handicapées en Belgique par rapport à la résolution du Parlement européen concernant les droits des personnes mentalement handicapées.![]()
Article
Les autorités jordaniennes ont procédé à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la protection des handicapés. Elle a été publiée le 17 avril 1993. L'article relève les principaux points de la nouvelle loi qui concerne les droits à l'éduction à[...]![]()
Article
Discrimination des mères handicapées canadiennes face au droit familial.![]()
Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]![]()
Article
Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]![]()
Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]![]()
Article
Aller et venir librement implique des moyens de déplacement. Pour de nombreuses personnes handicapées, les transports en commun restent inaccessibles. Elles ne peuvent donc avoir recours qu'au véhicule individuel pour se déplacer : - conduite et[...]![]()
Article
Présentation d'une charte pour les personnes autistes présentée lors du 4ème congrés Autisme Europe à La Haye les 8, 9 et 10 mai 1992.![]()
Article
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Article
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Article
Texte de la Chartre pour les personnes autistes présenté lors du 4ème congrès Autisme-Europe, Den Haag, 10 mai 1992.![]()
Article
Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27 juin 1990 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les trois modes d'hospitalisation (libre, à[...]![]()
Article
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Article
La diffusion et l'exploitation des oeuvres artistiques produites par des personnes handicapées.![]()
Article
Résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs handicapés de CAT ou d'atelier protégé sur leurs conditions de vie et de travail, sur la notion d'adulte, sur leurs conceptions de la vie, sur leur travail, leurs rapports sociaux dans le trav[...]![]()
Article
La charte communautaire reproduite ici traitée des problèmes d'emploi, de rémunération, de formation professionnelle, de la protection des enfants et des personnes âgées, du droit au travail des handicapés, de l'égalité de traitement entre homme[...]![]()
Article
Cinq grands thèmes : - droit à une famille ; - droit à une éducation ; - droit à une formation professionnelle ; - droit à l'emploi ; - droit à la citoyenneté ; - facilitation de la vie quotidienne.