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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
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La loi s'applique dans les secteurs de l'emploi, des biens et des services, le transport et l'éducation.![]()
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Ulrich HELLMANN ; La participation de la personne handicapée mentale en charge de ses propres affaires. Séminaire.. (08/03/1996) |Depuis 1992, de nouvelles mesures de protection existent, dites de BETREUUNG (assistance légale). Elles doivent permettre de mieux faire respecter les droits des personnes handicapées. Présentation des dispositions et bilan d'utilisation.![]()
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Reproduction d'un projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne qui énumère une série de domaines dans lesquels les Etats membres devraient tenter activement d'introduire les princ[...]![]()
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A l'occasion de l'adoption par la Grande-Bretagne en 1995 de la loi sur la non-discrimination du handicap, l'auteur explique pourquoi, selon lui, cette loi est loin d'être approuvée par de nombreuses organisations de personnes handicapées. Cette[...]![]()
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G. DEPEYRE ; Hervé CHAMBRIN ; Jean-Luc DIEUDONNE ; Joël Plantet ; Jacques Trémintin ; Pascal VIVET |Trois articles composent ce dossier consacré à la violence : - en institution : la face visible et la face cachée : un enfant battu en institution ; - en vacances : haro sur les séjours de vacances pour handicapés ; - en amour : petite chronique[...]![]()
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La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a 20 ans. Voulue par les uns et décriée par les autres, elle fit à l'époque couler beaucoup d'encre. L'appréciation de deux protagonistes de ce débat d'alors.![]()
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L'obtention du statut de personne handicapée a des effets positifs et des effets négatifs : d'un côté, la reconnaissance de droits, l'attribution d'aides, donc davantage de sécurité ; de l'autre côté, l'étiquetage, le risque d'être maintenu dans[...]![]()
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Cet article d'une page aborde du point de vue de la loi française les points suivants : une personne handicapée mentale peut-elle se marier sans autorisation ? Peut-on divorcer d'un conjoint handicapé ? Peut-on refuser de louer un logement à une[...]![]()
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Pierre François POUTHIER ; Christelle CAUET ; Ghislaine GERAUT ; Christine GRYMAN ; Marie HAUGMARD ; Chantal LEPOITEVIN ; Jean-Michel MARCHIX ; M. Hélène PORTIER |Ce dossier est introduit par Chantal POITEVIN qui parle du lien qui se crée avec et autour de la personne polyhandicapée ; puis Christelle CAUET traite de l'architecture de la "maison" comme maison mais aussi comme espace social, l'association d[...]![]()
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Les mesures prévues pour maîtriser les dépenses de santé peuvent concerner l'APF dans le cas où elles porteraient atteinte aux dispositions qui concernent les personnes handicapées ; notamment le cas des projets de réforme des prestations famili[...]![]()
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Le rôle premier de la société est de reconnaître l'existence du handicap, de le faire connaître et de lui apporter une réponse adaptée. C'est le rôle de la législation ; celle-ci n'est pas suffisante, elle doit être suivie d'une politique concrè[...]![]()
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La participation accrue des personnes ayant des handicaps d'ordre physique et sensoriel dans les établissements d'enseignement supérieur et dans la collectivité en général a de nombreuses implications. La convergence des changements de type soci[...]![]()
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Le programme pluriannuel pour la justice, composé de 3 lois (loi n° 95-9 du 6 janvier 1995, n° 95-64 du 19 janvier 1995 et n° 95-125 de février 1995), associe aux choix budgétaires sur la période 1995-1999 des réformes d'organisation et de procé[...]![]()
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Le Conseil de l'Europe s'est attaché depuis plusieurs années à examiner les problèmes qu'engendrent au regard du sort de l'homme les progrès de la médecine et de la biologie. Un groupe de travail a été constitué en mars 1992 pour la rédaction d'[...]![]()
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La réhabilitation à base communautaire est une stratégie ou une voie pour étendre l'aide disponible aux personnes handicapées. Ce dossier explique les idées qu'elle défend et son application dans des pays en voie de développement. Le témoignage [...]![]()
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Mamadou BARRY ; Société canadienne de la CIDIH, Comité québécois de la CIDIH (Classification Internationale des Déficiences Incapacités et Handicaps). Les déterminants environnementaux de la participation sociale : pour mieux agir sur les situations de handicap. Colloque |L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en décembre 1993, un document qui a pour objectif principal de donner aux gouvernements un ensemble de règles pour faciliter la mise en oeuvre de politiques, programmes et services concernant l'ég[...]![]()
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Ce dossier consacré à la sauvegarde de justice en donne la définition, étudie ses modalités d'ouverture, les personnes concernées, l'exercice et le contenu de cette mesure, ainsi qu'une bibliographie, permettant d'acquérir une vision d'ensemble [...]![]()
Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]![]()
Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]![]()
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Les différentes prestations aux personnes handicapées en Belgique.![]()
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Le rapport présenté lors de l'entrée en vigueur de l'American with Disabilities Act (ADA) dénonce l'existence d'une discrimination autour du handicap. De nombreuses personnes refusent encore de croire à l'existence de cette discrimination et au [...]![]()
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La personne handicapée a besoin qu'on lui reconnaisse les droits propres à tout homme, et des droits spécifiques à son handicap.![]()
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Rachel HURST ; Franck MULCAHY ; Willem VAN VELZEN ; Groupement français des personnes handicapées. Premier "Parlement" des personnes handicapées. Journée.. (03/12/1993; Bruxelles) |Point de vue des représentants des personnes handicapées lors du premier "Parlement" européen des personnes handicapées tenu à Bruxelles le 3 décembre 1993.![]()
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Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).