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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
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Article
Des précisions plus claires sont apportées à la révision de la CIDIH (Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps) très critiquée par le docteur PFEIFFER. La révision a en effet permis de démystifier la notion du hand[...]![]()
Article
L'enquête porte sur l'existence ou non des mesures suivantes dans 53 établissements pour adultes handicapés de Bourgogne : - 31 projets d'établissement écrits sur 53 établissements ; - 38 projets individualisés ; - 6 contrats individualisés de p[...]![]()
Article
Les handicapés comme les autres ont droit à une vie sexuelle et affective. C'est ce rappellent l'IGAS et certains professionnels. Encore faut-il que les équipes éducatives banalisent le terrain et accompagnent les personnes dont elles ont la cha[...]![]()
Article
Resituant la personne handicapée dans la société et dans une position socialement intégrative, la vision du statut actuel de la personne handicapée en France tendrait vers une évolution plus humaniste, voire plus prospective...![]()
Article
Marie-Louise Martinez, dir. ; Jean-Paul ARTIS, dir. ; Ximena AVILA-PONCE, dir. ; Philippe CASPAR, dir. ; Jacques DE MIRIBEL, dir. ; Pierre GARDEIL, dir. ; Charles Gardou, dir. ; André GRENIER, dir. ; Nathalie Lewi-Dumont, dir. ; Sylvie MENCYK, dir. |Ensemble d'articles portant sur la reconnaissance de la personne handicapée en tant que sujet et en tant que personne. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra l'aider à se considérer sujet actif et artisan de son destin.![]()
Article
Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]![]()
Article
L'auteur dénonce une violence sournoise et invisible qui concerne les personnes handicapées mentales hébergées en institution ou dans la maison de leurs parents : celle de la simplicité et de la qualité de vie : la personne handicapée n'aurait p[...]![]()
Article
Dossier complet sur la carte d'invalidité (qui en bénéficie ? quelles sont les règles d'attribution ? quel réglement ? quels avantages ?).![]()
Article
Le 13 décembre 1997, la FFSA et l'UNAPEI ont signé une charte stipulant leur engagement commun à favoriser la signature entre leurs instances décentralisées, de conventions visant à développer l'intégration des pratiques et de l'éducation sporti[...]![]()
Article
La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapé[...]![]()
Article
Les services de réadaptation favorisent la restructuration des services de santé et facilitent l'accès aux soins aux personnes handicapées. Les auteurs soulignent leur importance dans le système de santé et examinent les réponses qu'ils apporten[...]![]()
Article
Analyse d'anthropologie juridique sur l'histoire et le développement du dispositif législatif mis en place aux USA concernant les personnes handicapées. Les principaux textes, leur mise en place depuis les origines du pays jusqu'à aujourd'hui, l[...]![]()
Article
La loi sociale du 30 juin 1975 reconnait un droit de parole aux usagers des établissements médico-sociaux.![]()
Article
Sylvie GIRARD ; Bruno GROUES ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; European antipoverty network -EAPN |Ce dossier présente une synthèse de la déclaration pour une Europe civique et sociale signée par de nombreuses personnalités associatives, politiques, syndicales, et qui visait à soumettre aux négociateurs de la conférence intergouvernementale u[...]![]()
Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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Article
Présentation des différents points de la réforme de la loi de 1975 : le rattachement du secteur médico-social aux Agences régionales de l'hospitalisation est repoussé à une date ultérieure ; un dispositif de régulation des dépenses analogue à ce[...]![]()
Article
800 personnes ont participé à un travail d'association libre. On leur a demandé d'inscrire les mots qui leur venaient à l'esprit spontanément à la lecture des termes tels que : citoyenneté, folie, travail, handicap. Des conclusions en sont tirée[...]![]()
Article
"La contraception des personnes handicapées mentales soulève de nombreuses questions où entre en jeu le respect de leurs droits. La complexité de ce problème est telle que l'on tend parfois à le réduire à la seule discussion de l'opportunité d'u[...]![]()
Article
Comment être créatif et être reconnu citoyen lorsque l'on est malade mental, handicapé ou RMIste.![]()
Article
Histoire du combat qu'a mené l'Association américaine pour le retard mental, des années 40 aux années 90. Cette histoire est marquée par une implication progressive des parents et des personnes handicapées elles-mêmes, par des actions en justice[...]![]()
Article
Diana SUTTON ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; UNAPEI Pays de l'Est, Afrique francophone, Moyen Orient. Formation.. (13/11/1995; Paris) |Présentation des règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui, au niveau international, forment le dispositif le plus avancé.![]()
Article
La nouvelle loi anglaise interdisant toute discrimination en raison du handicap et la première loi en Europe situant les droits des personnes handicapées au niveau des droits civils individuels. Les "Règles pour l'égalisation des chances des per[...]![]()
Article
Bien que les classifications (dont la CIDIH) puissent présenter une certaine utilité diagnostique pour les soins médicaux, pour la réadaptation et à des fins statistiques, l'auteur de l'article met en garde contre leur utilisation en matière de [...]![]()
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.![]()
Article
Claude LOSPIED |Dans REPSA (355, 1996)Si la loi d'orientation de 1975 a grandement amélioré la situation des personnes handicapées, l'auteur reproche à celle-ci d'avoir rendu plus difficile l'intégration sociale en limitant le possible passage du milieu protégé vers le milieu ordina[...]