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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin > Médecin conventionné
Médecin conventionnéSynonyme(s)Médecin libéral Médecine agréée |
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Article
Infirmier(e)s référente, de pratique avancée, de bloc opératoire, trois nouvelles fonctions de soignant juridiquement validées et en cours d’établissement bordent un rôle médical assiégé dans une organisation sanitaire fatiguée. (R.A.) médecin[...]
Rapport
Ce rapport présente, 45 ans après la création du secteur 2, un état des lieux des dépassements d’honoraires réalisés par les médecins libéraux en ville, en cliniques privées ou encore dans le cad[...]
Rapport
Les dépassements d'honoraires des médecins sont aussi anciens que l'Assurance maladie. Pour autant, c'est réellement avec la convention médicale de 1980, qui crée le secteur 2, que ces dépassemen[...]
Article
La maîtrise médicalisée des dépenses de santé s'est imposée aux prescripteurs, comme à tous les acteurs du système de santé, à travers différents instruments qui ciblent notamment la demande et donc les prescriptions médicales. Encadrée par des [...]
Article
Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Article
Droit de la santé et droit de la protection sociale constituent un ensemble de règles qui encadrent et configurent les relations juridiques qui peuvent se nouer entre les professionnels de santé et leurs financeurs. La caractéristique fondamenta[...]
Article
Bien avant que ne se constituent les systèmes d'assurance maladie que nous connaissons aujourd'hui, à la fin du 19e siècle, Jean Jaurès anticipait les conflits qui allaient se développer entre les institutions qui ambitionnent de prendre en char[...]
Rapport
La Fédération des Professionnels Libéraux de Santé de Nouvelle-Calédonie (FPLS) est un groupement de professionnels exerçant dans le domaine de la santé. Elle a comme objectif premier de s'impose[...]
Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]
Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]
Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]
Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?
Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".
Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)
