Catégorie Médecin conventionné
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin > Médecin conventionné
Synonyme(s)Médecin libéral Médecine agréée |
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Article
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude documentant les déterminants structurels de l’évolution du revenu des médecins libéraux avant les dernières négociations conventionnelles de 2[...]
Article
Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des médecins spécialistes libéraux exercent en secteur 2 et sont donc autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Ces dépassements ne sont pas financés par l'assurance maladie obligatoire et sont di[...]
Rapport
Le présent rapport actualise les recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins sur la télémédecine, en réponse à un contexte en pleine mutation. Il succède au premier rapport intitu[...]
Rapport
Le rapport met d’abord en évidence un déficit de connaissance du temps de travail des médecins. Les données existantes permettent de suivre les effectifs et l’activité, mais aucune ne permet aujo[...]
Rapport
Dans le prolongement de son rapport consacré à l’état des lieux des dépassements d’honoraires, ce rapport du Hcaam propose des scénarios d’évolution de la régulation des dépassements d’honoraires[...]
Article
Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
Article
En 2024, 45 ans après la création du secteur 2, les dépassements d’honoraires des médecins ont atteint 4,5 milliards d’euros. Dans son rapport d’octobre 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) alerte sur un effet systé[...]
Article
Infirmier(e)s référente, de pratique avancée, de bloc opératoire, trois nouvelles fonctions de soignant juridiquement validées et en cours d’établissement bordent un rôle médical assiégé dans une organisation sanitaire fatiguée. (R.A.) médecin[...]
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont p[...]
Rapport
Ce rapport présente, 45 ans après la création du secteur 2, un état des lieux des dépassements d’honoraires réalisés par les médecins libéraux en ville, en cliniques privées ou encore dans le cad[...]
Rapport
Les dépassements d'honoraires des médecins sont aussi anciens que l'Assurance maladie. Pour autant, c'est réellement avec la convention médicale de 1980, qui crée le secteur 2, que ces dépassemen[...]
Article
La maîtrise médicalisée des dépenses de santé s'est imposée aux prescripteurs, comme à tous les acteurs du système de santé, à travers différents instruments qui ciblent notamment la demande et donc les prescriptions médicales. Encadrée par des [...]
Article
Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Article
Droit de la santé et droit de la protection sociale constituent un ensemble de règles qui encadrent et configurent les relations juridiques qui peuvent se nouer entre les professionnels de santé et leurs financeurs. La caractéristique fondamenta[...]
Article
Bien avant que ne se constituent les systèmes d'assurance maladie que nous connaissons aujourd'hui, à la fin du 19e siècle, Jean Jaurès anticipait les conflits qui allaient se développer entre les institutions qui ambitionnent de prendre en char[...]
