Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (395)
Article
Institutionnalisées en 94 par Edouard Balladur (Loi n°94-629 du 25/07/94), confirmées par Alain Juppé, les conférences de la famille avaient pour but de définir annuellement la politique de la famille. Alain Juppé en créant le plan "dit Juppé" l[...]Article
Durant la dernière décennie, les conditions d'exercice des médecins libéraux se sont profondément modifiées. Par ailleurs, si l'exercice médical en cabinet de ville est toujours vivace et joue un rôle essentiel pour la population dans l'offre de[...]Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]Article
Afin de mieux déterminer les relations entre les organismes de sécurite sociale et les professionnels de santé, l'on a recours aux conventions. Mais force est de constater aujourd'hui que l'application de ces conventions pose d'énormes difficult[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xx1Ve. Diffusion soumise à autorisation]. De 1980 à 1990, les médecins français ont eu le libre choix de leur secteur tarifaire car ils pouvaient opter pour le dépassement d'honoraires non remboursé au patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M47vR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de P. Batifoulier et de F. Bien qui proposait une lecture des honoraires libres en médecine ambulatoire par la théorie des conve[...]Ouvrage
Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0020
Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xBuovt. Diffusion soumise à autorisation]. En opérant le conventionnement avec le secteur privé, les autorites publiques cherchent à augmenter l'efficacité du système de santé et en même temps à en réduire le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3v7R0xBv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Ces données proviennent du [...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1675
Article
Article
Article
Article
Le premier dispositif de médecin référent a été proposé par la convention des médecins généralistes de mars 1997. Ce dispositif passe par la signature d'un contrat de suivi médical entre le patient et son généraliste. Il est resté en vigueur au [...]