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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin
Convention nationale médecinSynonyme(s)Convention médicale Convention nationale des médecinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (328)
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Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]![]()
Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]![]()
Article
Le bon usage du médicament est un enjeu de santé publique pour lequel la qualité de l’information reçue par le médecin généraliste libéral est un déterminant cardinal. Or, l’information délivrée au prescripteur émane principalement de l’industri[...]![]()
Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]![]()
Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]![]()
Article
Si les "déserts médicaux" sont le fruit de l'histoire, avec une disparité d'installation des médecins libéraux ancienne et des hôpitaux liés à l'implantation des facultés de médecine, ce phénomène est également le résultat de la dualité de pilot[...]![]()
Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]![]()
Mémoire
Delphine Alcetegaray , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59+XIXp. , 2015Le médecin coordonnateur, par sa présence, répond à un objectif de santé publique, en garantissant une meilleure qualité de la prise en charge gérontologique et une maitrise adaptée des dépenses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0001
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Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]![]()
Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]![]()
Article
Les plans personnalisés pour des personnes âgées en risque de perte d'autonomie sont un outil à déployer pour anticiper et prévenir les situations de dépendance dans le cadre des expérimentations Paerpa. Un PPS est un plan d'actions formalisé pa[...]![]()
Article
Les premières initiatives d’accès libre datent de 1976 et de nombreux pays anglophones ont suivi ce mouvement qui vise à supplanter la consultation d’un médecin pour certains actes, hormis le diagnostic. En France, les coopérations dans ce domai[...]![]()
Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]![]()
Article
Stéphane Brissy, coor. ; Claude Leicher ; Jean-François Rey |Le dossier analyse la diversité et les évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux à travers l'histoire du syndicalisme médical et la naissance, plus récente, de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).![]()
Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]![]()
Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]![]()
Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]![]()
Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
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Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
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Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
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Mémoire
Elie Portier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2014Le fonctionnement médical dans les Centres hospitaliers locaux a été pointé comme une problématique actuelle majeure par la Cour des Comptes en 2013. De fait, les ex hôpitaux locaux, majoritairem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0022
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Mémoire
Léna Bleunven , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 52p. , 2014L'avenir des ex-hôpitaux locaux est actuellement au cœur des réflexions de la DGOS et des ARS. Suite à la loi HPST de 2009, ces établissements ont rejoint la catégorie des centres hospitaliers, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0006
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]![]()
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]![]()
Article
La publication ces dernières semaines de l’enquête du CIIS/Santé Claire/60 Millions de consommateurs couplée à la promulgation de l’avenant N°3 de la convention nationale dentaire, a donné l’occasion aux médias de relancer le débat public sur la[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj8R0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois que toutes les mesures de protection (brevet, etc) d'une spécialité pharmaceutique princeps, alias princeps, ont expiré, ce médicament peut être copié. On par[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oDmqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Maintenant, les médecins libéraux français sont rémunérés, en partie, à la performance. Mais cette partie est amenée à croître, et en échange de cette rémunération, le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nBGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte la position d'un médecin qui ne souhaite pas être payé à la performance, car ce mode de rémunération dénature, selon lui, la relation médecin malade.![]()
Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]![]()
Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES poIkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8opI7. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fr9R0xHr. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IHFkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]![]()
Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7IBlR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
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Article
L'accord conclu entre assurance maladie et syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires est très insuffisant. Nombre d'initiatives ont tenté par le passé de contenir les dépassements. Si la convention signée le mois dernier prévoit de[...]![]()
Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]![]()
Article
C. CAMBON LALANNE ; J.P. Aubert ; E. Bouvet ; C. CIOTTI ; S. LARIVEN ; J. LE BEL ; G. Pellissier |[BDSP. Notice produite par InVS r99BR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Les risques infectieux professionnels, en particulier les accidents d'exposition au sang (AES), sont surveillés dans les établissements de santé en France[...]![]()
Article
L'auteur livre ici son point de vue sur les axes politiques décidés par l'Etat en matière de compléments d'honoraires. Il présente la liberté tarifaire comme le moyen le plus efficace pour compenser le désengagement de l'assurance maladie, et l'[...]![]()
Article
A.A. TEIL ; T.W. BELNAP ; P.C. BRIOT ; et al. |[BDSP. Notice produite par CNAMTS sDR0xrj7. Diffusion soumise à autorisation]. Intermountain Healthcare (IH) Utah - États-Unis a développé des programmes pour faciliter l'intégration des soins entre la médecine de ville et l'hôpital, appelés pro[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Go79kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude analyse les écarts de consommation de soins par tête entre les départements, en portant une attention particulière aux dépassements. En 2009, la dépens[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 77R0xtEF. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après l'instauration du contrat d'amélioration des pratiques individuelles, la mise en oeuvre d'un complément de rémunération sur objectifs des médec[...]![]()
Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]