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Article
La veille d’un 1er avril, le 31 mars 2025, le droit relatif au don de gamètes change?ra pour donner naissance à un nouveau droit aux contenus et équilibres bien fragiles.
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Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]
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De manière inédite, dans son arrêt G. M., la Cour européenne des droits de l’Homme vient préciser les obligations positives s’imposant aux États pour pro- téger l’intégrité physique et morale des femmes souffrant d’un handicap mental et placées[...]
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La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]
Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
Ouvrage
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacr[...]
Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
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Alors que l'examen médical était initialement une simple garantie préservant l'intégrité de la personne (I), il semble désormais contribuer au respect des droits de la défense de la personne placée en garde à vue (II).
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L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]
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La convention remplira-t-elle le mandat qui lui a été confié au Sommet de Laeken ? Il s'agissait de simplifier le fonctionnement de l'Union européenne, d'en préciser l'identité, de trouver les moyens de progresser dans la solidarité avec trente[...]
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Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]
