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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière > Convention fonctionnement
Convention fonctionnementSynonyme(s)Convention de fonctionnement |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
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Mémoire
Julie KAUFFMANN , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Face aux règlementations de plus en plus contraignantes et à la raréfaction des fonds publics, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux modifient leur mode de gestion et se tourne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0057
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Article
S'il faut en croire les annonces du président de la République, les agences régionales de santé qu'il a inscrites dans son programme électoral seront créées et opérationnelles d'ici au 1er janvier 2009. A neuf mois de l'échéance, les propos tenu[...]![]()
Article
Calquant le droit hospitalier, le droit social et médico-social vient de s'enrichir des groupements d'établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret n° 2006-413, du 6 avril 2006, précise les dispositions relatives à la constitution, aux mis[...]![]()
Mémoire
En 2003, le Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil, en partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, décide de rénover son système d'information en se dotant d'une solut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0034
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Article
L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]![]()
Article
L'analyse présentée porte sur l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cet [...]![]()
Article
Confier certaines prestations techniques à l'extérieur, oui, mais pas à n'importe quel prix. Telle est en substance la réponse qu'apportent les pharmaciens hospitaliers à un concept encore ambigu.![]()
Article
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Article
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Article
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Article
Les établissements et services financés par l'assurance maladie doivent signer une convention avec leur Caisse Régionale. Le but de ces convention est double : - Organiser la transmission des documents budgétaires susceptibles d'être soumis aux [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA MTaNR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat du dysfonctionnement d'un service ou d'une structure conduit souvent les établissements de soins à solliciter auprès des organismes de tutelle l'octroi de [...]![]()
Article
L'hôpital local comportant des lits de médecine a l'obligation réglementaire de passer convention avec une ou plusieurs structures permettant le recours à des plateaux techniques. Il devient par cette obligation, le catalyseur de la constitution[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 524hkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contractualiser les rapports ordonnateurs-comptables hospitaliers est l'objectif de cette convention. Etablie conjointement par la Direction de la Comptabilité publi[...]![]()
Article
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Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0211
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0212
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX91/0047
- Localisation : Rennes | Cote : OX91/0048
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Mémoire
L'hôpital public et le développement des technologies bio-médicales. La nécessité d'une coopération entre les acteurs sanitaires en matière d'utilisation des équipements lourds. Les conventions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0173
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0176
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Mémoire
Marie LE POAC-LANG , 65p.L'objet de cette étude est d'évaluer l'application de la loi N°88-1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet, à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0179
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0180
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Mémoire
P.M. FROMENTEAU , 129 p.En vue d'un exemple de coopération entre des hôpitaux publics et des cabinets libéraux en vue de la mise en oeuvre d'un centre d'imagerie par résonnance magnétique à Bourges. Réflexion sur les di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0120
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Mémoire
François Sadran , 94+35p.La coopération interhospitalière et le développement des complémentarités médicales, dont la nécessité est explicitement affirmée par la loi du 31 juillet 1991, seront dans l'avenir étroitement l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0265
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0268
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Mémoire
Le cadre législatif et réglementaire, d'abord, les contraintes budgétaires, ensuite, et le souhait de limiter l'hospitalo-centrisme, enfin, expliquent pour une part le développement de la complém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0129
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0130
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Mémoire
C. Hennion , 100 p.$1 tabl.Répartition des activités en médecine et chirurgie cardiologique et pneumologique entre l'Hôpital Antoine Béclère (hôpital public) et le Centre Chirurgical Marie Lannelongue (établissement privé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA91/0080
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Mémoire
R. LE MOIGN , 116 p.La population pénale présente généralement une situation sanitaire dégradée. L'implication croissante des services publics de santé dans la médecine pénitentiaire conduisite en 1990 à concevoir u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0165
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0168