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Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Article
La période actuelle est propice aux restructurations dans le secteur associatif. En cas de fusion entre deux associations, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Cet article répond à cette interrogation et examine les implications sur[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Article
L'évocation, par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, fait débat. Les syndicats de salariés dénoncent l'excès [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Les propositions des organisations d'employeurs en vue de la rénovation de la convention collective de 1966 réflètent la volonté de la standardisation croissante des interventions des éducateurs spécialisés. C'est le constat et le regret de l'au[...]Article
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés ? Revue de détail.Article
Dans cet entretien avec le journaliste Dominique Lallemand, Philippe Calmette directeur général de la Fegapei, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handica[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
Ils sont créateurs d'emploi et porteurs d'insertion : les chantiers-école bénéficient d'une certaine reconnaissance avec la loi de cohésion sociale. Mais les pouvoirs publics leur demandent d'être de plus en plus productifs. De plus en plus perf[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Article
Pierre CASPAR, coor. ; Joseph GAUTER, coor. ; Patrick GUILLOUX, coor. |Après l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004, la réforme de la formation professionnelle est toujours un vaste chantier de construction de nouveaux dispositifs et de modification de dispositifs anciens. L'heure n'es[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CBR0x4VH. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs[...]Article
Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs conditions d'activité sur la période 1998 à 2003. Ces constats concernent à [...]Article
La logique actuelle de refonte de la convention collective du 15 mars 1966 représente-t-elle, comme le craignent plusieurs syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?[...]Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]Article
Les partenaires sociaux peinent à s'entendre sur la façon de réactualiser le texte de la Convention collective du 15 mars 1966 qui a apporté une reconnaissance au secteur des établissements spécialisés et services associatifs pour personnes inad[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]