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Documents disponibles dans cette catégorie (206)
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0165
Ouvrage
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s’ouvrir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0164
Article
Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article
La création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) vise le développement des pratiques interprofessionnelles en soins primaires. Le soutien financier des MSP depuis 2017 via l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) implique que [...]Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Article
Depuis que l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération a été institutionnalisée au niveau national par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), toute structure désireuse d’y accéder est tenue de disposer d’un dossier médical éle[...]Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]Article
F. Gea ; T. Sachs ; C. Wolmark ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xI7r. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous quatre angles : app[...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l'application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d'une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop souve[...]Article
Depuis la réforme du droit de la négociation collective par la loi Travail, tous les partenaires sociaux, y compris ceux du secteur social et médico-social, doivent respecter de nouvelles règles concernant notamment la validité, la révision, la [...]Ouvrage
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Elle contient de très nombreuses dispositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0153
Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Article
Des textes obsolètes, d'autres confidentiels, des nouveaux dans des secteurs émergents... Le champ de la régulation sociale hexagonale est éclaté en 700 conventions collectives. Une prolifération que les pouvoirs publics aimeraient bien juguler.Article
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
La fin du "délai de survie" de la convention partiellement dénoncée et l'absence d'avenant de substitution créent un vide juridique, que la FEHAP veut combler par sa "recommandation patronale". Trois syndicats en appellent à Marisol Touraine et [...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Article
La période actuelle est propice aux restructurations dans le secteur associatif. En cas de fusion entre deux associations, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Cet article répond à cette interrogation et examine les implications sur[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Article
L'évocation, par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, fait débat. Les syndicats de salariés dénoncent l'excès [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Les propositions des organisations d'employeurs en vue de la rénovation de la convention collective de 1966 réflètent la volonté de la standardisation croissante des interventions des éducateurs spécialisés. C'est le constat et le regret de l'au[...]Article
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés ? Revue de détail.Article
Dans cet entretien avec le journaliste Dominique Lallemand, Philippe Calmette directeur général de la Fegapei, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handica[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
Ils sont créateurs d'emploi et porteurs d'insertion : les chantiers-école bénéficient d'une certaine reconnaissance avec la loi de cohésion sociale. Mais les pouvoirs publics leur demandent d'être de plus en plus productifs. De plus en plus perf[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Article
Pierre CASPAR, coor. ; Joseph GAUTER, coor. ; Patrick GUILLOUX, coor. |Après l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004, la réforme de la formation professionnelle est toujours un vaste chantier de construction de nouveaux dispositifs et de modification de dispositifs anciens. L'heure n'es[...]Article
Le présent dossier aborde d'abord la redistribution des rôles entre les I.R.P. classiques et la montée en puissance de certaines à l'ombre des plus visible, ce qu'illustre notamment l'étude de Michel Miné sur le CHSCT ou encore le point de vue t[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CBR0x4VH. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs[...]Article
Une étude portant sur une vingtaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis dans huit régions a permis de dégager certains traits de l'évolution de leurs conditions d'activité sur la période 1998 à 2003. Ces constats concernent à [...]Article
La logique actuelle de refonte de la convention collective du 15 mars 1966 représente-t-elle, comme le craignent plusieurs syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?[...]Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]Article
Les partenaires sociaux peinent à s'entendre sur la façon de réactualiser le texte de la Convention collective du 15 mars 1966 qui a apporté une reconnaissance au secteur des établissements spécialisés et services associatifs pour personnes inad[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Article
Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX, préf. ; Jean-Pierre Blaevoet, préf. ; Janine Cayet, préf. ; Guy Courtois, préf. ; Joël Daniel, préf. ; Jean-Paul DEQUEKER, préf. ; André DUCOURNAU, préf. ; Paul GARRIGUES, préf. ; Roger LECONTE, préf. ; Maurice LOIZEAU, préf. ; Louis Percerot, préf. ; Hubert RENOUF, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pierre TISSERAND, préf. ; Didier Tronche, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social - SNASEA (Paris, France) |Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 000 salariés, au services de plus de 600 000 bénéficiaires. Organisation constitué[...]Article
Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX ; Jean-Pierre Blaevoet ; Janine Cayet ; Guy Courtois ; Joël Daniel ; Jean-Paul DEQUEKER ; André DUCOURNAU ; Paul GARRIGUES ; Roger LECONTE ; Maurice LOIZEAU ; Louis Percerot ; Hubert RENOUF ; Jean SAVY ; Pierre TISSERAND ; Didier Tronche ; Bernard Vossier ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social. (S.N.A.S.E.A.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI vR0x79P1. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 00[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
L'astreinte, couramment instaurée dans les entreprises, ne bénéficie d'un régime légal que depuis la loi "Aubry II" du 19 janvier 2000. La loi "Fillon" du 17 janvier 2003 ayant assoupli les 35 heures, sans revenir sur la définition de l'astreint[...]Article
Face à un manque drastique de personnel, le secteur sanitaire et social doit professionnaliser la gestion des ressources humaines. Dans ce dossier les professionnels du secteur nous donne leur avis et leurs remèdes pour pallier au problème du re[...]Article
E. Duret ; Sylvie AMZALEG ; Danièle BONADONA ; Jacqueline BOUGEARD ; J. BRISSON ; Laurent CASTRA ; Véronique COVIN-LEROUX ; Jean-Claude DELALONDE ; Isabelle DESGOUTE ; René Faure ; Michel HEDOUIN ; Jacques JUNG ; Manuel Pélissié ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez ; Jean SAVY ; Pierre SERRE ; Simone TIMAR ; Jean-Pierre TRUFFIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1T92R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La FEHAP totalise 2 750 établissements et services et emploie 180 000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur perso[...]Article
E. Duret ; Sylvie AMZALEG, interv. ; Danièle BONADONA, interv. ; Jacqueline BOUGEARD, interv. ; J. BRISSON, interv. ; Laurent CASTRA, interv. ; Véronique COVIN-LEROUX, interv. ; Jean-Claude DELALONDE, interv. ; Isabelle DESGOUTE, interv. ; René Faure, interv. ; Michel HEDOUIN, interv. ; Jacques JUNG, interv. ; Manuel Pélissié, interv. ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Pierre SERRE, interv. ; Simone TIMAR, interv. ; Jean-Pierre TRUFFIER, interv. |La FEHAP totalise 2.750 établissements et services et emploie 180.000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur personne âgée, le secteur handicap et la formation.Article
La réforme des règles de négociation collective : loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social et fiches techniques du Ministère du travail.Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
La durée du travail : la réglementation après la loi Fillon, la renégociation des accords 35 heures.
Ce numéro spécial analyse tout d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Sont ainsi détaillés : -la définition et le régime du temps de travail effectif[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Pmb6R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Après la fonction publique hospitalière en mars 2002, certains secteurs du domaine sanitaire et social ont entamé ou finalisé une rénovation de leurs conventions col[...]Article
Catherine Bloch-London, dir. ; Cédric AFSA ; Jean-Charles Asselain ; et al. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Jean-Louis Robert ; Jens THOEMMES |Comme le montre ce dossier, la RTT s'inscrit dans une histoire qui remonte au XIXème siècle avec les premières interventions de l'Etat. Celles-ci visent d'abord à protéger la santé des travailleurs, ensuite à améliorer les conditions de vie des [...]Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 0smeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une évolution comparée des statuts des personnels hospitaliers à partir des actions menées par quatre fédérations : la Fédération hospitalière de Fr[...]Article
Les fédérations hospitalières travaillent à consolider les acquis professionnels et les disparités de statut public-privé tendent à s'estomper dans le temps. On trouvera dans ce dossier une compilation de textes présentant l'évolution des statut[...]Article
Public ou privé, l'établissement de soins manifeste ici et là des signes aigus d'indigestion. Trente-cinq heures, engorgement des services, pénuries de personnel, équipements obsolètes ... cela ne passe pas. Loin de jouer chacun dans leur coin, [...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
Les accords relatifs à l'exercice du droit syndical existent... depuis la fin des années 1950. A l'origine, il s'agissait simplement de reconnaître la présence des syndicats à l'intérieur de l'entreprise, laquelle ne pouvait être imposée à l'emp[...]Article
Le point sur la C.C.N. (Convention collective nationale) de 1951 rénovée : emplois et rémunérations.
Engagées depuis plus de trois ans, les négociations visant à rénover la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ont abouti, le 24 mai 2002, à la signature d'un avenant n°2002-02 entre la F.E.H.A.P., d'une part, la C.F.D.T., la C.F.T.C[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
La loi du 19/02/01 sur l'épargne salariale a mis en place de nouveaux instruments d'épargne salariale : par l'amélioration des dispositifs existants (intéressement, participation des salariés aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entre[...]Article
Dernière partie du dossier sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cet article aborde le financement des établissements et services et le statut de leur personnel. (Suite et fin).Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Doriane DEDOURGE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 75p. , 2002Pour les établissements sanitaires et sociaux, 2002 est lannée de la mise en place de la réduction du temps de travail et lavant-dernière année pour la signature de la convention pluriannuelle,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0036
Article
Des procédés comme le dépôt de grief, l'arbitrage et la médiation invitent à renouveler notre regard sur la gestion des conflits collectifs. L'auteur décrit avec précision le fonctionnement de cette négociation dans le secteur privé, hors le sec[...]Article
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application so[...]Article
La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Article
L'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 06/07/2000, qui vient d'être agréé, non sans péripétie, est un accord-cadre qui complète et remplace en partie l'accord du 31/10/97 sur [...]Article
Article
Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social relèvent de multiples conventions et accords collectifs de travail. Ce numéro spécial s'attache à présenter ce paysage conventionnel et les spécificités liées à l'agrément par le m[...]Article
T. RIVARD ; F. BIGOT ; Hervé BOUYNOT ; P. CHAMPY-REMOUSSENARD ; J. DAMON ; C. GARCETTE ; P. Grelley ; D. LALLEMAND ; P.M. MESNIER ; M. MESSU ; E. RENAUDAT ; Claude Roméo ; L. SICARD ; Marc-Henry Soulet ; D. TRONCHE ; J.L. VIDANA ; Alain Vilbrod |Sommaire du numéro : 1) D'une régulation centrale à une régulation locale, quelle place pour les professionnels ? - Les travaillmeurs sociaux entre changement et continuité - Les situations pardoxales du secteur social, le rôle de l'Etat - Le so[...]Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Le deuxième accord sur la réduction de la durée du travail, l'avenant n°2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, est agréé.